nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

BROCHOT-DENYS à Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 1997 ; 3°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice subi ; 4°) de condamner l'Etat à verser à M.

S.A.S. exploitant sous l'enseigne LE BREBANT est engagée, En conséquence, - condamner la société LE BREBANT S.A.S. exploitant sous l'enseigne LE BREBANT à verser à l'association LES DROITS DES NON-FUMEURS

Lors de son assemblée générale du 10 mai 2011, la SCI QUINET BRILLANT a donné son accord pour vendre son bien au prix de 2 750 000 euros et a donné pouvoir à Monsieur X... à cette fin.

En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.

Monsieur [V] [F] - "EDGARD LE TAPISSIER" - [Adresse 2] exerce une activité de "tapisserie, décoration, tapisserie de sièges, négoce de sièges et petits meubles, dépôt - vente, antiquité, brocante".

PAR LE VOL DE DIVERS OBJETS MOBILIERS SE TROUVANT DANS LE LOCAL QUE LA SOCIETE LUI AVAIT DONNE A BAIL POUR L'EXERCICE DE SON COMMERCE DE BROCANTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE

Attendu que, par motifs adoptés non critiqués, la cour d'appel (Bordeaux, 5 décembre 1994) a souverainement estimé que ni les attestations produites, ni les déclarations faites par l'antiquaire-brocanteur

comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat

Brabant en fin de chantier. - Préciser et évaluer les travaux de réfection à mettre en 'uvre. - Évaluer l'ensemble des préjudices subis par les époux [N].

domiciliés audit siège, 4°/ de Monsieur Jean-Claude Z..., administrateur-syndic, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BROCART

MERCIER venant aux droits de la société Déménagements MARECHAL avait été informée du fait que le mobilier entreposé dans ses locaux étaient destinés à une activité professionnelle d'antiquité et de brocante

fond très clair, donc sans formation de contraste ; qu'il a été justement relevé par le tribunal que l'absence de contraste est encore plus nette lorsque la lumière place les couleurs métalliques en brillant

Domaine de Saint-Maclou à Sainte-Marie aux Anglais Mézidon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société anonyme Brocard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR REFUSE DE MAINTENIR A ..., TRAVAILLEUR INDEPENDANT EXERCANT LA PROFESSION DE BROCANTEUR, LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES

en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993) que la Société des brocanteurs

Y... ne rapportait pas la preuve d'une autorisation du bailleur d'y exercer son activité de brocanteur-forain, la cour d'appel a, par ce seul motif et sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié

Par ailleurs, en se bornant à faire état des difficultés qu'il a rencontrées avec le maire de la commune de Montmirail concernant sa participation à une brocante, M.