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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Celui-ci a mandaté un cabinet d'expertise lequel est intervenu le 21 juillet 2020 et a chiffré les dommages à 363 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01312

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Par conséquent, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a annulé la résolution du CHSCT relative à la désignation du cabinet d'expertise ALPHA Conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94310

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Addhoc Conseil en qualité d'expert -dit qu'il n'est dû aucun honoraire à quelque titre que ce soit au cabinet Addhoc Conseil -rejeté le surplus des demandes des parties -condamné le cabinet d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] et du Cabinet d'expertise [N] [T] et désigner tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission de : prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6493

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 8 septembre 2021, le cabinet d'expertise comptable [N], également sis à [Localité 8], adressait un courrier à l'ordre des experts-comptables dans lequel il exposait que le cabinet Exco

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301235

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

la SCI Investim, qui n'avait qu'un locataire, le cabinet d'expertise comptable, et dont la pratique juridique en matière de congé était donc inexistante, ne peut pas être considérée comme professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00261

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

« la prestation sociale de deux salariés présents dans l'entreprise », le suivi mensuel de nouveaux salariés supérieurs à deux » est conclue entre la SELARL CENTRE CHIRURGICAL DU DOCTEUR X... et le cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Facture n° IN16007 du 28 juin 2024 certifiée conforme par le cabinet d'expertise comptable SEARE 17.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

mouvement de grève ; qu'en retenant que le mouvement de grève était illicite tout en constatant que les salariés dénonçaient les méthodes répressives de l'employeur et contraires aux préconisations du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Nous avons donc missionné un cabinet d'expertise comptable, afin de nous aider. Ce cabinet vient de nous établir un rapport, en date du 4 novembre 2005.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510e8

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

, d'autre part, que la juridiction du second degré a constaté que l'organigramme produit n'était qu'un projet établi en vue de la fusion de trois cabinets d'expertise, fusion qui ne s'est jamais réalisée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163abdd379f4722fa1c51ae

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

[F] qui supervisait l'ensemble de ses actes et lui donnait les instructions nécessaires et avait travaillé avec le concours d'un cabinet d'expertise-comptable, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837994

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

en recherchant si le postulant avait effectivement exercé de telles responsabilités, n'a pas exigé du requérant qu'il fasse la preuve d'un pouvoir décisionnel à l'égard des entreprises clientes du cabinet

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740687c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Z... et Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que le cabinet d'expertise comptable Europ Control chargé de la comptabilité de la société en liquidation avait conservé certains des documents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828043

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

développement et l'avenir de l'affaire", la commission nationale s'est bornée à expliciter la notion de "responsabilités importantes" visée par le texte précité ; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503354_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que : Sur l’urgence : - Il est apprenti en master Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion à Caen, à 1h15 de son domicile, et employé en contrat d’apprentissage dans un cabinet d’expertise

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff197

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

grande instance de Paris, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents au cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le juge-commissaire a, sur la requête de Maître [R] au visa de l'article L 621-9 du code du commerce, désigné, par ordonnance du 9 juillet 2008, le cabinet d'expertise comptable MGF, avec pour mission

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de8165

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cabinet [X] & associés a expliqué qu'elle n'était pas concernée par le litige dans la mesure où la maîtrise d'oeuvre des travaux avait en réalité été attribuée à la société Cabinet d'expertise Bâtiment

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69792c7ccdc6046d47e901e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier adressé le 17 octobre 2022, le cabinet d'expertise indiquait à [Z] [P] que le véhicule ne pouvait plus circuler jusqu'à réalisation des travaux effectués et réceptionnés par un expert.

Source officielle

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