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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69f436f3cdc6046d472d07ab
30 avril 2026
Celui-ci a mandaté un cabinet d'expertise lequel est intervenu le 21 juillet 2020 et a chiffré les dommages à 363 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01312
10 mai 2012
Par conséquent, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a annulé la résolution du CHSCT relative à la désignation du cabinet d'expertise ALPHA Conseil.
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94310
26 novembre 2018
Addhoc Conseil en qualité d'expert -dit qu'il n'est dû aucun honoraire à quelque titre que ce soit au cabinet Addhoc Conseil -rejeté le surplus des demandes des parties -condamné le cabinet d'expertise
Chambre 3-1
69f44a2ecdc6046d472f18d9
[R] et du Cabinet d'expertise [N] [T] et désigner tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission de : prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6493
10 janvier 2023
Par courrier du 8 septembre 2021, le cabinet d'expertise comptable [N], également sis à [Localité 8], adressait un courrier à l'ordre des experts-comptables dans lequel il exposait que le cabinet Exco
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301235
15 octobre 2014
la SCI Investim, qui n'avait qu'un locataire, le cabinet d'expertise comptable, et dont la pratique juridique en matière de congé était donc inexistante, ne peut pas être considérée comme professionnelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00261
17 mars 2009
« la prestation sociale de deux salariés présents dans l'entreprise », le suivi mensuel de nouveaux salariés supérieurs à deux » est conclue entre la SELARL CENTRE CHIRURGICAL DU DOCTEUR X... et le cabinet
Chambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
Facture n° IN16007 du 28 juin 2024 certifiée conforme par le cabinet d'expertise comptable SEARE 17.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460
6 avril 2022
mouvement de grève ; qu'en retenant que le mouvement de grève était illicite tout en constatant que les salariés dénonçaient les méthodes répressives de l'employeur et contraires aux préconisations du cabinet
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
Nous avons donc missionné un cabinet d'expertise comptable, afin de nous aider. Ce cabinet vient de nous établir un rapport, en date du 4 novembre 2005.
6079b10c9ba5988459c510e8
4 mars 1987
, d'autre part, que la juridiction du second degré a constaté que l'organigramme produit n'était qu'un projet établi en vue de la fusion de trois cabinets d'expertise, fusion qui ne s'est jamais réalisée
5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
[F] qui supervisait l'ensemble de ses actes et lui donnait les instructions nécessaires et avait travaillé avec le concours d'un cabinet d'expertise-comptable, M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837994
27 octobre 1993
en recherchant si le postulant avait effectivement exercé de telles responsabilités, n'a pas exigé du requérant qu'il fasse la preuve d'un pouvoir décisionnel à l'égard des entreprises clientes du cabinet
6137232fcd5801467740687c
27 octobre 1998
Z... et Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que le cabinet d'expertise comptable Europ Control chargé de la comptabilité de la société en liquidation avait conservé certains des documents
CETAT:CETATEXT000007828043
23 juillet 1993
développement et l'avenir de l'affaire", la commission nationale s'est bornée à expliciter la notion de "responsabilités importantes" visée par le texte précité ; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503354_20251030
30 octobre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - Il est apprenti en master Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion à Caen, à 1h15 de son domicile, et employé en contrat d’apprentissage dans un cabinet d’expertise
6137229ccd580146773ff197
19 décembre 1995
grande instance de Paris, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents au cabinet
Pôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
Le juge-commissaire a, sur la requête de Maître [R] au visa de l'article L 621-9 du code du commerce, désigné, par ordonnance du 9 juillet 2008, le cabinet d'expertise comptable MGF, avec pour mission
1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
Cabinet [X] & associés a expliqué qu'elle n'était pas concernée par le litige dans la mesure où la maîtrise d'oeuvre des travaux avait en réalité été attribuée à la société Cabinet d'expertise Bâtiment
3ème Chbre Cab B1
69792c7ccdc6046d47e901e8
8 janvier 2026
Par courrier adressé le 17 octobre 2022, le cabinet d'expertise indiquait à [Z] [P] que le véhicule ne pouvait plus circuler jusqu'à réalisation des travaux effectués et réceptionnés par un expert.
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