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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372350cd580146774082ac
1 juin 1999
1 juin 1999
Croix Saint-Jacques, 24800 Thiviers, 2 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., 3 / de la société CGIT Vienne, dont le siège est 5-7-9, ..., en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10727
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de garantie immobilière du bâtiment (CGI bâtiment), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd001
8 mars 1995
8 mars 1995
Daumesnil, dont le siège est ... (12e), 2 ) de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ... (15e), 3 ) de la Caisse de garantie de la FNAIM
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e8
12 mai 1993
12 mai 1993
(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 18) la Caisse de garantie de la FNAIM, société de caution mutuelle, dont le siège
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e44f
25 juin 2015
25 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0244 Rôle N° 13/23824 AD [T] [S] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44ea2
12 juin 1990
12 juin 1990
des dépôts et consignations ; qu'à la suite de diverses malversations il a été incarcéré ; que Mme May ayant demandé à la caisse régionale de garantie des notaires de Bordeaux de lui payer la somme de
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f0
17 mars 1971
17 mars 1971
, QUE CETTE QUALITE IMPLIQUAIT, DE SON ADHESION A UNE ASSURANCE COLLECTIVE DE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ET A UNE CAISSE DE GARANTIE DES DEPOTS DE FONDS, A LAQUELLE S'AJOUTAIT LA CAUTION D'UNE CHAMBRE
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf6a
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LA CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE, dont le siège social est à Paris (17ème)
Source officielleciv1
êt qui les a déboutés de leur recours en garantie dirigéc/M. Y
61372298cd580146773fee54
9 janvier 1996
9 janvier 1996
, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est ..., 3 / du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1b
14 juin 1989
14 juin 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu, le 25 juin 1987, par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°) de la CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015295
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 15/12/2017 - Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2017-4032
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310131
7 mars 2024
7 mars 2024
société SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrages et en sa qualité d'assureur des sociétés Etta et Festini, 3°/ à la Caisse
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc443
21 février 1995
21 février 1995
de son syndic, la société Laporte et compagnie, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de la SOCAMUG, Société coopérative de caution mutuelle, dont le siège est à Paris (2e), ..., 4 / de la Caisse
Source officiellecr
à informer sur sa plaintec/X. du chef de tentative d'escroquerie
613724f9cd58014677419efa
18 mai 1987
18 mai 1987
C. ont déposée contre X., représentant de la caisse de garantie des notaires ; "aux motifs qu'"il est seulement reproché par les parties civiles, à la CGN, une simple affirmation mensongère d'une créance
Source officielleciv1
érêts formées par Mlle Lucie B... et Mme Denise Bc/M. Y
6137239bcd5801467740bf98
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gérard X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse de garantie des notaires, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201265
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[M], son assureur, la caisse régionale de garantie des notaires d'[Localité 8], sa caisse de garantie, et le promoteur du projet, la société Evertel Promo pour obtenir qu'ils l'indemnisent dans l'hypothèse
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b5f
11 mars 1992
11 mars 1992
... (15e), 13°/ La société Wernberg ingénierie, société anonyme au capital de 1 200 000 francs, RC B 632 005 047, dont le siège est ..., boîte postale 510 à Montrouge (Hauts-de-Seine), 14°/ La Caisse
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465d9
30 janvier 1996
30 janvier 1996
X... pouvait s'opposer au paiement de la totalité ; Attendu, cependant, que l'adhésion à la Caisse de garantie est obligatoire et que chaque adhérent est tenu de payer le montant de la cotisation correspondant
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
La société SMABTP - pôle caution, venant aux droits de la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, demande sa mise hors de cause au motif qu’elle est intervenue en qualité de garant de livraison
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
25 février 2015
par les administrateurs par la Caisse de Garantie, celle-ci n'est pas l'assureur de ceux-ci ; Considérant que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a mis hors de cause la caisse de garantie ;
Source officiellePage 13 sur 17587