Gérard X..., un bien immobilier; que l'arbitre a décidé que le local sera racheté par M.

de haut niveau, tels que ceux participant aux manifestations de l'équipe de France ; qu'il a également relevé que la commission centrale des arbitres est chargée d'organiser et de diriger l'arbitrage

l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), que, suivant un acte du 7 juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA) a cédé à la SCI Champerret Formation (SCI) les droits à construire un centre

Aucun tribunal arbitral n'est saisi. Le maître de l'ouvrage n'a pas désigné d'arbitre.

1982 en qualité de secrétaire médicale par le cabinet de radiologie SCM Saint-Pol; que, reprochant à son employeur d'avoir adopté à son égard un comportement vexatoire et de l'avoir mutée dans le Centre

Le tribunal arbitral n'est définitivement constitué qu'à partir de l'acceptation par tous les arbitres de leur mission.

Le 2 juillet 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a, sur proposition du comité national suisse, désigné Monsieur [E] A. [Y] comme Arbitre unique.

La médiation engagée par la société JUDY auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de [Localité 4] (CMAP) n'a pas abouti.

Attendu que la société SGI reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993) d'avoir rejeté partiellement son recours en annulation de la sentence de 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que les arbitres

l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux produits desquels il résulterait que la société Lodi-Jupiter avait été informée, le 21 septembre 1988, de la date des débats devant les arbitres

X... n'avait pas rempli ses obligations, ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que M.

La cour est saisie d'un recours en annulation partielle contre une sentence arbitrale statuant sur la compétence rendue à Paris, le 30 novembre 2020, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre

[S] en qualité d'arbitre unique. L'acte de mission a été signé le 1er juin 2018. L'arbitre a alors mandaté un expert, M. [L].

"sur le partage des frais d'arbitrage, en ce compris ceux de l'expertise"; qu'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, ayant statué sur l'appel de cette sentence, a été cassé le 23 février 1994, sans

2012 demandant notamment au tribunal arbitral de déclarer que les actionnaires avaient manqué à leurs obligations au titre du pacte d'associés et à la convention d'arbitrage, de réparer son préjudice

physiques composant avec cette société le groupe C3F alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions en annulation page 14, les consorts Y... ont expressément fait valoir que devant le tribunal arbitral

Le 2 juillet 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a, sur proposition du comité national suisse, désigné Monsieur [V] [C] [L] comme Arbitre unique.

avaient pu valablement statuer sur la demande complémentaire des Laboratoires Logeais, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte des termes de la convention d'arbitrage citée par l'arrêt que n'entrait