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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0da9ba5988459c50702
4 mai 1983
4 mai 1983
LA VIOLATIO DU DECRET N° 67-582 DU 13 JUILLET 1967 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., ENGAGE EN 1952 EN QUALITE DE CHIRURGIEN CONSULTANT ET TRAITANT DU CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91493
23 avril 2014
23 avril 2014
C/ Association CMPP CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01605
15 septembre 2010
15 septembre 2010
médico-chirurgical Paris V aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre médico-chirurgical Paris V à payer à Mme Coumba X... la somme de 2 500 euros ; Dit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306751_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il est constant que Mme B E a été admise au centre médico-chirurgical et obstétrique de Schiltigheim, établissement partie aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, le 11 avril 2022 pour un accouchement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de Carcassonne ainsi que d'un accompagnement auprès notamment du service d'éducation spéciale et de soins à domicile et du centre médico-psycho-pédagogique, ainsi qu'il en est justifié A la production
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c46
12 mars 1991
12 mars 1991
impératives ; et que le licenciement à titre disciplinaire prononcé en méconnaissance de ce texte est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service du Centre
Source officielleciv1
61372406cd580146774114c4
25 février 2003
25 février 2003
raison de leur communication tardive" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que ces vingt pièces avaient été communiquées par bordereau annexé aux conclusions récapitulatives prises par la SNC Centre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200843_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B demande au juge des référés de constater les mesures prises à son encontre par le centre médico-psychologique de Sainte-Rose et de l'en libérer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAudience publique de vacation
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30 avril 2026
30 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE MONGE emploie 11 salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202173
9 décembre 2010
9 décembre 2010
29 novembre, 6 et 18 décembre 2006, mentionnent que l'état de santé de Mme X... l'autorise à des horaires libres pendant l'arrêt de travail, que l'intéressée justifie de ce qu'elle a été suivie au centre
Source officielle8ème chambre
DTA_2501632_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., ni pour effectuer une mise à disposition de celui-ci auprès du centre médico-dentaire de La Viste qui n’est, par ailleurs, pas agréé pour la formation des internes et qu’ainsi, les conditions mentionnées
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
et infantile du centre médico-social situé route de Beaucaire à Nîmes, de son fils prénommé A, né le 17 novembre 2018.
Source officielleAvis
CADA:20133972
24 octobre 2013
24 octobre 2013
par arrêté du 28 juin 2013, portant sur la construction d'un ensemble immobilier constitué de logements, d'une résidence étudiante à caractère social, d'un local d'accueil pour personnes âgées, d'un centre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101099
1 octobre 2014
1 octobre 2014
des 3/ 4 à la charge du docteur Y...et d'un quart pour le Centre médico chirurgical ; 1°) ALORS QUE le chirurgien, qui est tenu par une obligation générale de surveillance postopératoire, n'est en revanche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Renoult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le président du département de l'Ardèche l'a affectée à compter du 3 aout 2024 sur un poste de secrétaire médico-sociale
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046326451
5 février 1982
5 février 1982
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 décembre 1975 par laquelle le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) a mis fin à ses fonctions de médecin-chef du centre
Source officielleService des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de faire droit à la mise hors de cause du Centre médico chirurgical [Etablissement 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c787
14 novembre 2013
14 novembre 2013
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Centre Médico-Chirurgical de la [2] (CMCPP), par la suite dénommé hôpital [1], créé par l'Association Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef992
30 mars 1989
30 mars 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille, mais pou les besoins de son travail au Centre
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ca
17 mars 1992
17 mars 1992
, docteur en médecine, demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Michèle X..., demeurant centre
Source officiellePage 13 sur 563