Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 4] et à la fermeture totale dudit

Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 3] et à la fermeture totale dudit

Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 4] et à la fermeture totale dudit

Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 3] et à la fermeture totale dudit

Le 4 avril 2017, un projet de réorganisation conduisant, faute de repreneur, à la cessation de l'exploitation de la cession blanche, seconde unité du site de [Localité 4] et à la fermeture totale dudit

Les bailleurs proposent une indemnité d'éviction de 72 000 euros arguant qu'en raison de la cessation de l'exploitation, la valeur du fonds de commerce se réduit à celle du droit au bail.

qu'elle est dans l'impossibilité de transférer son activité dans un autre local qui lui permettrait d'exercer dans des conditions similaires de commercialité, de sorte que son expulsion impliquerait la cessation

les résidus entreposés chemin des Aygalades présentaient un risque pour l'environnement ; Considérant, en deuxième lieu, qu'à la date à laquelle le préfet a pris le premier des arrêtés contestés, la cessation

ladite licence à la requérante et la date de cessation effective d'exploitation de cette licence.

Parallèlement, la société [C] [S] a assigné à jour fixe les consorts [U] et la société Easy devant le tribunal judiciaire d'Arras aux fins d'obtenir la cessation de l'exploitation du local commercial situé

Cette disposition renvoie, donc, d'une manière explicite à la mise en demeure de cesser l'exploitation de l'article L 331-7 du code Rural qui est ainsi libellé: "Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité

Lorsque la cessation de l'exploitation est ordonnée, l'intéressé est mis à même, pendant le délai qui lui est imparti, de présenter ses observations écrites ou orales devant toute instance ayant à connaître

La société Z... a cessé l'exploitation de cette carrière en avril 2007.

Cette dernière ne prévoit nullement la résiliation de plein droit du contrat de bail en cas de cessation de l'exploitation des lieux loués par le preneur.

Le 7 juin 2022, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a mis en demeure l'entreprise de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation de ces terres, qu'elle a néanmoins poursuivie.

D’une part, la société EE Noyal a déposé une déclaration de cessation de l’exploitation de l’éolienne E1 le 12 avril 2023, puis a procédé au démantèlement de la partie aérienne de celle-ci au cours de

un fonds de commerce rue du commandant C... ; qu'en ce qui concerne le préjudice, l'appelant affirme que l'interdiction d'exploiter prononcée à la veille de la saison estivale a conduit à la cessation

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux