de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et acquisition de stupéfiants, cession ou offre illicite de substances, plante, préparation ou médicament

condamné à deux reprises, et à des peines conséquentes, à savoir 3 années d'emprisonnement par le Tribunal correctionnel de NANTERRE en date du 8 décembre 2020 pour des faits en lien avec la détention, cession

outre, il n'est pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour notamment des faits de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, de détention et cession

non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger.

Il a été condamné le 15 septembre 2022 par jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg à deux ans d'emprisonnement pour cession ou offre illicite et transport illicite, en bande organisée, de substance

prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Bordeaux à l'audience de comparutions immédiates du 06 juillet 2023 après avoir été déclaré coupable de faits d'acquisition, détention, offre-cession

    L’acquisition, la détention, le transport, la fabrication et la transformation illicites de stupéfiants, de substances psychotropes ou de leurs analogues sans intention de céder (...) en

troubles à l'ordre public résultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation. » Aux termes du premier alinéa de l’article 222-39 du code pénal : « La cession

troubles à l'ordre public résultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation. » Aux termes du premier alinéa de l’article 222-39 du code pénal : « La cession

janvier 2011, et, une seconde fois, par un jugement du 29 mars 2016 du tribunal correctionnel de Limoges, à une peine d'un an et six mois de prison pour des faits d'usage, de détention, d'offre ou cession

B, mis en examen pour recel habituel de bien provenant d'un vol, détention et cession de produits illicites, détention, importation en contrebande et vente frauduleuse de tabac, détention frauduleuse de

loyauté dans l'administration de la preuve pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 1er février 2000 attaqué a déclaré Lakdar X... coupable de transport, détention, offre, cession

Y... coupable de transport, détention, offre, cession et acquisition illicites de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement, 3 333,33 euros à titre d'amende douanière et la même

tribunal de proximité de Puteaux aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - voir prononcer la résiliation du bail consenti pour défaut d'occupation à titre de résidence principale, cession

X... du chef d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants après avoir relevé d'office l'état de récidive légale, la cour d'appel a privé M.

dans la mesure où il a été signalisé le 11 juillet 2025 pour des faits de détention et l'usage de stupéfiants le 1er août 2025 pour vol en réunion sans violence et le 4 août 2025 pour des faits de cession

S'il ressort des pièces du dossier qu'il été condamné le 27 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour détention, cession et acquisition illicites de

. a été condamné le 27 octobre 2022, soit moins d’un an avant l’arrêté attaqué, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’emprisonnement de deux ans pour des faits de détention, offre ou cession