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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02178
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... et six autres salariés de la société Iveco France sur le site d'Annonay ont été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
réduite, elle lui avait proposé successivement trois postes différents de reclassement et que, dans l'attente d'une solution susceptible de lui convenir, elle était contrainte d'envisager une période de chômage
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb7707
4 avril 2024
4 avril 2024
Pire, il lui arrivait assez régulièrement de travailler durant les quelques jours de congés qu'elle prenait et elle a même continué à assurer une activité alors qu'elle se trouvait en chômage technique
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6377c51457d0f882dc2f
27 avril 2023
27 avril 2023
Les premiers mois suivant la cession, le site devait être remis en état, les salariés repris étant placés en chômage technique ; les salariés devaient percevoir 70 % de leur salaire brut.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
raison de la pandémie, les dates d'absences injustifiées, de fermeture d'entreprise et de congés sans solde accordés pour 2021, -la demande écrite en date du 25 mars 2020 du salarié de bénéficier du chômage
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle produit également la demande de chômage technique total du salarié en date du 16 mars 2020 et un document non signé contenant un tableau au nom de M.
Source officielleChambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
6 septembre 2016
exclusif avec la société G3RMA pour une durée de trois ans, de manière inutile et injustifiée, contrairement aux directives, à une époque où l'employeur subissait une baisse d'activité et une mise au chômage
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
X... et 332 autres salariés, compris dans les mesures de chômage technique, ont réclamé le paiement des journées chômées ; qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 8 décembre
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955cb5afe5adfff28978
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tenter de rassembler les documents et renseignements sollicités, étant précisé que le contrôle opéré par l'URSSAF était concomitant à la saisine de la DIRECCTE pour l'indemnisation des salariés en chômage
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
(suivent les deux premières décisions relatives à l'absence d'augmentation de salaire en septembre 2008 et à une période de chômage technique envisagée en novembre ou décembre 2008) 3. les primes de fin
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
(suivent les deux premières décisions relatives à l'absence d'augmentation de salaire en septembre 2008 et à une période de chômage technique envisagée en novembre ou décembre 2008) 3. les primes de fin
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
(suivent les deux premières décisions relatives à l'absence d'augmentation de salaire en septembre 2008 et à une période de chômage technique envisagée en novembre ou décembre 2008) 3. les primes de
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
correctionnel, renvoyé ses salariés dans leurs foyers, il "a supposé que c était Madame P qui l avait fait condamner" < Madame P R... p2>, présentant ainsi cettè employée comme responsable de la situation de chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00441
18 mars 2015
18 mars 2015
X..., salarié de la société Iveco France sur le site d'Annonay, a été mis en chômage technique au cours du mois de décembre 2010, la société imposant une prise de congés sur la période prévisionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Au début des années 2000, l'établissement d'Ingrandes a connu des difficultés, caractérisées par une baisse des commandes et après avoir recouru au chômage technique partiel, l'entreprise a élaboré en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
27 juin 2014
générale de la société du fait de sa situation financière particulièrement difficile », « baisse d'activité (ayant) causé d'ailleurs (sa) paralysie dès la fin de l'année 2010, allant jusqu'à la mise au chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02207
3 novembre 2011
3 novembre 2011
travail prévoit que seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail en raison de causes accidentelles, d'intempérie, de force majeure, d'inventaire ou de chômage
Source officielleChambre Sociale
62736aeda58162057dac68af
3 mai 2022
3 mai 2022
dont excipe la salariée, avoir subi des séances de radiothérapie à [Localité 4] à raison de cinq par semaine et qu'à raison de ces circonstances exceptionnelles et insurmontables, elle a envisagé un chômage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7690
8 octobre 2025
8 octobre 2025
travail : En l'occurrence, il n'est pas contesté que le salarié qui avait regagné son pays d'origine à l'annonce du confinement en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, avait été placé en chômage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
25 septembre 2025
mai 2013 ; La société Boz réplique que : Le raccordement n'a jamais eu lieu et le contrat n'a jamais été exécuté ; la société Netease n'a jamais versé à la procédure d'échanges ou documents techniques
Source officiellePage 13 sur 279