AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
sous sa direction ; - il dispose de l'ensemble des compétences pour être chef d'équipe, et a été muté sur le poste d'un ancien chef d'équipe parti à la retraite.
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Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
23 mai 2018
Après avoir précisé qu'il a obtenu les diplômes nécessaires pour être chef d'équipe en octobre 2006, Monsieur [Y] soutient avoir occupé réellement un emploi de chef d'équipe dès cette date.
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