Amaury, Emmanuel, Gerald, Philippe F... et Mme Françoise E...                   , propriétaires indivis, aux droits desquels vient la société civile immobilière du [...]  , désirant adjoindre aux locaux

3] pour 2a 65ca, - des 323/5292èmes indivis d'un terrain à usage de passage commun cadastré section B numéro [Cadastre 7] pour 6a 38ca, - des 673/2646èmes indivis d'un terrain à usage de passage commun

[H] à verser la somme de 2 295 euros en remboursement de la dette indivise ; - Débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner Mme [B] à payer à M.

frauduleusement obtenu deux permis de construire sur une parcelle de terre que son père lui avait donnée par acte notarié du 14 juin 1966, en faisant état d'une surface englobant celle d'une parcelle indivise

en vue d'une révision du loyer commercial ; que celui-ci a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la présente procédure ; que Mme Y... est tenue d'établir que le refus de sa copropriétaire indivise

est composé du bien immobilier de COLLIOURE (66) dont la valeur est estimé par Claude X... 100,000 euros, ce bien n'étant grevé d'aucun crédit et du bien immobilier de LACANAU (33) estimé par Claude X

I.. du tableau de maître et des droits indivis de l'immeuble de Tours en contrepartie, pour sa soeur, de la [...] ; que M. G...

C'est donc sans oubli démontré du notaire que Mme [X] n'a pas acquis de droits indivis sur la parcelle AL [Cadastre 6], propriété exclusive des consorts [E]. 20.

loi du 1er septembre 1948, les occupants de bonne foi des locaux définis à l'article 1er bénéficient, de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité, du maintien dans les lieux loués aux clauses

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'association "Eglise évangélique

-Y... se sont mariés sous le régime de séparation de biens ; que l'article 34 de leur contrat de mariage contenait la clause suivante : " il est stipulé que seront présumés appartenir les immeubles et

ont effet à l'égard des tiers aussi bien que dans les rapports entre époux et que les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisement

ANNE pour l'exploitation d'un hôtel selon deux contrats : -l'un conclu avec Madame B... pour sa moitié indivise, en date du 10 septembre 1998 pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 1993

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le chemin du Mazet se trouvant à l'est des parcelles desservies est un chemin indivis et de dire qu'il devra faire l'objet d'un arpentage avec affectation de numéraux

Les époux Patrick X..., qui ont saisi la cour, demandent de ramener le taux d'intérêt résultant de la clause pénale inséré au cahier des charges de 15 à 2,5 % en soutenant que cette clause a un caractère

font établir et se réservent de faire établir sur leur terrain différentes places et rues destinées à en faciliter l'accès et la division, dont ils resteront propriétaires sauf par eux à les faire classer

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2002, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Marie-Christine Y...fait valoir que Jean-Claude X...a perçu seul une partie des loyers indivis pour rembourser le prêt personnel qu'il a contracté auprès du Crédit Agricole pour l'achat de la maison «