CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 307 résultats pour « coefficient 205 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

760,6 ou maîtrise expérimenté + 100 coefficient 762,04 avec effet rétroactif au 1er mars 2015 et de ses demandes tendant à la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement nul

Source officielle

Page 13 sur 1116

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137266ccd58014677425708

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Y... en qualité de dessinateur en stage d'application au coefficient 200 de la Convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

200, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, d'après les annexes I et II de la classification du personnel

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes retenus, à savoir un total de points 335, qui, dans la grille du tableau des cotisations, correspond au coefficient 200,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

même coefficient, qu'entre 2000 et 2012, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd316

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4eb7

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire, s'est vue reconnaître la qualité de secrétaire négociatrice coefficient

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00116 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac36

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ecogest au coefficient 160, a été licenciée pour motif économique par lettre du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

114 depuis le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012, position II coefficient 120 entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, position II coefficient 125 à partir du 1er janvier 2016, et, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n 'a jamais été question d'un poste de cadre de niveau coefficient 600.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Revendiquant le bénéfice du coefficient 762, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A chacun d'eux est affecté un coefficient plancher en fonction duquel l'employeur et le salarié déterminent, d'un commun accord, le coefficient de base devant servir à la détermination du salaire de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

En revanche, s'agissant du salaire de base de Mme [M] inférieur au salaire moyen des femmes agents de maîtrise du coefficient 150 en 2011 ou 2015, aucune explication, aucune justification par des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200946

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Contestant la décision de la caisse du 20 août 2015, évaluant à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200794

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2005, le coefficient maximal est de 0,26. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance.

Source officielle