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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534
6 novembre 2019
760,6 ou maîtrise expérimenté + 100 coefficient 762,04 avec effet rétroactif au 1er mars 2015 et de ses demandes tendant à la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement nul
6137266ccd58014677425708
17 mai 2000
Y... en qualité de dessinateur en stage d'application au coefficient 200 de la Convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision
6137222acd580146773fac02
28 avril 1994
200, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, d'après les annexes I et II de la classification du personnel
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes retenus, à savoir un total de points 335, qui, dans la grille du tableau des cotisations, correspond au coefficient 200,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
même coefficient, qu'entre 2000 et 2012, M.
61372274cd580146773fd316
30 mars 1995
X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472
20 mars 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.
61372193cd580146773f4eb7
11 décembre 1991
l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire, s'est vue reconnaître la qualité de secrétaire négociatrice coefficient
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00116 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE
61372383cd5801467740ac36
28 juin 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ecogest au coefficient 160, a été licenciée pour motif économique par lettre du
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
114 depuis le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012, position II coefficient 120 entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, position II coefficient 125 à partir du 1er janvier 2016, et, en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000
12 novembre 2020
Il n 'a jamais été question d'un poste de cadre de niveau coefficient 600.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693
8 juin 2022
Revendiquant le bénéfice du coefficient 762, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145
10 juillet 2019
A chacun d'eux est affecté un coefficient plancher en fonction duquel l'employeur et le salarié déterminent, d'un commun accord, le coefficient de base devant servir à la détermination du salaire de base
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860
30 juin 2021
En revanche, s'agissant du salaire de base de Mme [M] inférieur au salaire moyen des femmes agents de maîtrise du coefficient 150 en 2011 ou 2015, aucune explication, aucune justification par des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200946
22 septembre 2022
Contestant la décision de la caisse du 20 août 2015, évaluant à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique
613722b7cd580146774008b3
21 mai 1996
Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord
ECLI:FR:CCASS:2020:C200794
24 septembre 2020
Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2005, le coefficient maximal est de 0,26. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance.
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