X..., par lettre du 31 janvier 1986, de commercialiser ces nouveaux produits, en tant qu'agent commercial libre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de toutes

Elle est également titulaire d'une marque communautaire complexe « VMS Visual Monitoring System » sous laquelle elle distribue ses produits. 3. M.

de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 2 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations

chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour tromperie aggravée et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

la société au plus tard le lundi de la semaine suivant celle de référence" ; qu'en considérant que les exigences nouvelles en matière de rapports commerciaux constituaient un manquement de la société

de la SCI qui a ainsi retrouvé la libre disposition des locaux commerciaux ; qu'une partie de l'argent produit de la vente a permis aux prévenus de racheter les parts sociales de Mme A..., opération

d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 2500 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

Genero (pièce 1-2) ; que l'objet de la société est la commercialisation de produits et outils de développement informatiques et tous services rattachés (pièce 1-1) ; que le gérant est Jean-Georges X

L'arrêt retient enfin qu'à tout le moins, la société Gesdom devait suspendre la commercialisation des produits concernés et interroger l'administration fiscale sur ce point, l'argument tiré du délai de

Genero (pièce 1-2) ; que l'objet de la société est la commercialisation de produits et outils de développement informatiques et tous services rattachés (pièce 1-1) ; que le gérant est Jean-Georges

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que ce texte était applicable aux boites de conserve vendues par Pierre X... aux Etablissements Ussel et à la société Sovecope, la commercialisation étant

[M] produit ses avis d'imposition 2011 et 2012 qui font apparaître des revenus annuels et des revenus de capitaux mobiliers, revenus dont il ne fait pas état.

pour leur retraite ; que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas discutable que la Caisse avait mis en place une politique commerciale « agressive de placement de ses produits

du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes, a condamné les prévenus, chacun à une amende de 30 000 francs, et a déclaré la société civilement responsable ; Vu le mémoire produit

Sur les manquements liés à l'obligation de restitution Elle expose que le constat d'huissier du 19 mai 2023 révèle l'absence des pompes de distribution de carburant de la station-service et révèle leur

la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, alinéas 1 et 2, et L. 480-7 du

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-: Sur le pourvoi de Suzanne X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313

Bar Fly, depuis le 7 avril 2000, une redevance pour l'utilisation musicale de ladite marque dans le cadre de son exploitation commerciale (pièces7, 8, 11 et 34), ce qui n'aurait pas été fait, faisant

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit