X... a obtenu, à effet du 1er février 2006, une pension de réversion ; qu'à compter du 1er mai 2007, il a bénéficié d'une pension de retraite complémentaire, et à compter du 1er juillet suivant, d'une

la totalité de leur capital social (pièces 9-1 ; 9-2 ; 10-2, 10-4, 31-1 et 31-2) ; que " les Sas B* Fly et/ou B et/ou Bound et Buddha bar ont disposé, chacune, depuis la date de leur création, d'un compte

[C], * accéder à l'ensemble des serveurs et postes informatiques de M.

du Livre des procédures fiscales prévoit que la visite doit être autorisée par une ordonnance du président du tribunal de grande instance ou d'un juge délégué par lui ; que, selon les dispositions combinées

et le bulletin unique gagnant ; qu'ayant ces 6 numéros et le bulletin, Mme Y... déclarait qu'elle avait pensé avoir gagné et avoir demandé son gain, mais précisait-elle, la société Biotonic l'avait informée

Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes du comité et de la fédération tendant à ordonner à la société d'informer le comité sur

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2019), statuant en référé, le comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Astek (l'UES Astek), composée des sociétés Astek projets service, Astek

Avec un téléphone en mode 'j'écris un sms pendant que ma copine fait son shopping', ça passe ! On vous communique les infos semaine pro aussi.'

France, Req. n°57035/18), pour autant l'ensemble des critères rappelés ci-dessus doivent être combinés.

, commercialisés sous forme de doses, à savoir comprimé, pilules et d'autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis de compte-gouttes et les autres

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

Laurent X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 7 millions de francs ; "aux motifs que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information

cotisations destinées à financer l'assurance maladie régime obligatoire des non-salariés, une mesure d'affichage et une mesure de publication ; "alors d'une part, qu'il se déduit des dispositions combinées

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

W... et Mme J..., journalistes, en qualité de complices, à la suite de la publication, dans l'édition du 1er octobre 2015 dudit magazine, d'un article écrit par ces journalistes sous le titre "Une nouvelle

F... et Mme O..., épouse F..., en qualité de complices, à la suite de la publication par cette maison d'édition, au mois d'octobre 2015, d'un ouvrage écrit par M. et Mme F... sous le titre "L'Homme qui

par des témoignages contraires recueillis au cours de l'enquête classée sans suite et de l'information ; que dès lors, les faits dénoncés ne peuvent être tenus pour établis ; "alors, d'une part, que