[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

1] – RCS B 419675236 Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin MANKUT Avocat (A966) ET : Private limited Company de droit anglais SYNCSMITH LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse

2] [Localité 3] non comparant M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire

PARIS, vestiaire : J073, Société CHOPQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 31], non représentée Société POSE RENOVATION MENUISERIE “PRM”, dont le siège social est sis [Adresse 32], non représentée

[K] [V] épouse [Z] née le 01 Mars 1944 à [Localité 10] [Adresse 10] comparante Monsieur [E] [W] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 3] [Adresse 11] comparant Madame [C] [W] née le 31 Août 2000 à [Localité

observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à la Cour nationale par une partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, [Adresse 3].

Son syndic en exercice est le Syndicat des copropriétaires du centre commercial [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Sudeco. M.

2] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR Mme [R] [K] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante

1] – RCS B 897886248 Partie demanderesse : comparant par Me Marie CAYETTE Avocat (C1041) ET : 1) SAS GROUPE BMF, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 499855740 2) SAS FONCIERE BMF, dont le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire

[J] [C] né le 26 janvier 1985 à [Localité 1] (HAÏTI) Non comparant, non représenté ayant interjeté appel le 17 avril 2026 à 15 heures 45 de l'ordonnance sur le contrôle de la régularité d'une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G]

] non comparant Mme [L] [I] veuve [Q], demeurant [Adresse 3] Mme [B] [X] née [Q], demeurant [Adresse 4] M.

observations orales ou écrites ; que la partie non-comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à la Cour nationale par une partie qui ne comparaît

CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant