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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000037172982
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Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un
Source officielleKALI
KALITEXT000037172974
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Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000027448094
22 mai 2013
22 mai 2013
[Conditions d'attribution d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français] - Conformité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601751_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En outre, l’article L. 111-4 de ce code dispose que : « L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles résultent des dispositions législatives
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603487596af50474ba978f89
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Comparant en personne , il demande un rappel d'allocation de solidarité aux personnes âgées de 2008 à 2012 faisant valoir à l'audience : - que la caisse ne l'a pas informé des conditions d'attribution
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204065_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient qu'eu égard à son état de santé, elle remplit les conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204091_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient qu'eu égard à son état de santé, elle remplit les conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2116143_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient qu'eu égard à son état de santé, elle remplit les conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielleKALI
KALITEXT000046054499
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de
Source officielleKALI
KALITEXT000047551410
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Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800646
1 août 2013
1 août 2013
directeur général des finances publiques sur les règles d'avancement d'échelon des agents des catégories A (inspecteurs), B et C de la direction générale des finances publiques en tant qu'elle fixe les conditions
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf0b
3 mai 2001
3 mai 2001
demandeurs et qu'il ressortait tant des lettres adressées aux demandeurs que lors des réunions de délégués du personnel qu'il n'avait à aucun moment été fait état d'une modification quelconque des conditions
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008123945
29 janvier 2003
29 janvier 2003
le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2001 du garde des sceaux, ministre de la justice fixant les conditions
Source officielleKALI
KALITEXT000037172978
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Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200495
25 février 2010
25 février 2010
énonce que l'existence de retenues sur les prestations ne signalait en rien la cause de celles-ci, en l'état des fluctuations fréquentes des divers plafonds et autres critères d'appréciation des conditions
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee131
2 mars 1988
2 mars 1988
l'intéressée, l'arrêt attaqué énonce que l'article 45 de la loi du 17 juillet 1978, selon lequel les régimes de retraites complémentaires obligatoires et facultatifs prévoient, dans leurs règlements, les conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200200
12 février 2015
12 février 2015
l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les caisses de retraite sont tenues d'adresser à leurs adhérents, au moment de la liquidation de l'avantage vieillesse, toutes les informations relatives aux conditions
Source officielleAvis
CADA:20171249
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2015 du chef de l'IGAS qui a chargé X et le docteur X, inspecteurs à l'IGAS, d'analyser, conjointement avec la mission nationale de contrôle (MNC) de la direction de la sécurité sociale (DSS) les conditions
Source officielleAvis
CADA:20172097
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2015 du chef de l'IGAS qui a chargé X et le docteur X, inspecteurs à l'IGAS, d'analyser, conjointement avec la mission nationale de contrôle (MNC) de la direction de la sécurité sociale (DSS) les conditions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01162
25 juin 2014
25 juin 2014
prime de fin d'année pour l'exercice 2011, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'accord d'entreprise du 18 décembre 1986, modifié par le protocole d'accord du 28 novembre 2002, qui fixe les conditions
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