CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 678 résultats pour « constitution téméraire ou abusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b56d

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, SANS MEME DECLARER QUE LA PROCEDURE ETAIT ABUSIVE, FAIT DROIT A UNE TELLE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN NE RELEVANT A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en août 2020, n'est pas en soi constitutive d'une faute permettant d'engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La constitution d'intimée de la société Inoa Management a été transmise par voie électronique le 28 février 2018.

Source officielle
CC

comm

61372686cd5801467742641f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

et abusif fondé sur un défaut de vérification ou une intention de nuire, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 )

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY

6253cda2bd3db21cbdd93f0c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SAS SUPPLAY est une société de travail temporaire employant environ 400 salariés permanents répartis sur 128 agences et 65 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309577_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

total pendant deux jours, un déficit fonctionnel temporaire de 50 % pendant cent-soixante-seize jours, un déficit fonctionnel temporaire de 30 % pendant cent-trente jours, des souffrances endurées non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402291_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a prononcé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces faits caractérisent votre intention commune de nuire à l'entreprise et sont constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d20

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

sommes de : 3. 395, 89 ¿ au titre de l'indemnité de requalification, 3. 395, 89 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure, 6. 791, 98 ¿ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03436

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

; que cette mauvaise foi ou témérité ne peut se déduire du seul exercice du droit de citation directe ; qu'en jugeant que l'action intentée par Mme X... était abusive quand cette dernière ne faisait que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00128

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une illégalité fautive ; - la perte de son emploi s'assimile à un licenciement abusif, pour lequel elle est fondée à demander une indemnité de licenciement de 21 318,06 euros et la réparation d'un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003984_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C soutient qu'il a été victime d'agissement constitutifs de harcèlement moral de la part des agents de la commune de Nogent-sur-Marne.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre, l'intimé rappelle que l'appelante à conclu une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, de sorte qu'elle ne pouvait se méprendre sur l'étendue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f31f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Estimant son licenciement abusif, Madame [F] a saisi le Conseil de Prud'hommes de MEAUX pour qu'il soit dit que son licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et obtenir réparation du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] a dû exposer des frais conséquents et répétés pour assurer sa défense ; que ces frais n'auraient pas dû être assumés en l'absence de comportement abusif de l'intimé ; que l'exécution provisoire

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55163

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, TIRE DE LA VIOLATION DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 RATIFIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DES ARTICLES 1134, 1184, 1315, 1780 DU CODE CIVIL, 33 ET SUIVANTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201207

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La dénonciation téméraire constitutive d'un abus de la liberté d'expression est régie par les articles 91, 472 et 516 du code de procédure pénale qui, en cas de décision définitive de non-lieu ou de relaxe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc4

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

mère isolée ayant la charge de deux enfants, en pleine procédure de divorce dans le cadre d'une séparation ayant conduit à l'incarcération de son futur ex-époux, et que la saisie doit être levée comme abusive

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00931

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire constater la responsabilité de la société dans l'octroi d'une ouverture abusive de crédit, et la voir, en conséquence, condamner à réparer

Source officielle

Page 13 sur 134

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.