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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137244dcd580146774145d3
16 juin 2004
16 juin 2004
de formation par la recherche, vaut indication du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement du 2 juin 1998, l'association fait expressément référence à la rupture du contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110288
9 septembre 2020
9 septembre 2020
G... avocat inscrit au barreau de Paris, n'a jamais stipulé avec la Selarl [...] le moindre contrat de collaboration ou de salariat, de sorte que le litige survenu entre les litis consorts à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
7 mai 2003
Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.
Source officiellesoc
61372099cd580146773ec37c
12 mars 1987
12 mars 1987
société FIDAL, alors, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de la lettre du 14 mars 1978 que la clause pénale stipulée au profit de la société était une condition essentielle et déterminante du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C'est dans ce contexte que Mme [A] [H], ayant exécuté en 2015 et 2016 des prestations pour des entreprises tierces, à savoir les sociétés Uniqlo, Lancôme et Dyptique, dans le cadre de contrats de collaboration
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ead
3 mars 1998
3 mars 1998
de collaboration sera établi et que de ce fait, la clause de non-concurrence prévue aux statuts sera caduque"; qu'elle a encore constaté que la "clause de collaboration" avait été signée le 25 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01749
11 juillet 2012
11 juillet 2012
à l'arrêt de dire que Mme X... était liée par un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat titulaire d'un contrat de collaboration libérale ne peut prétendre à la requalification
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
toute indépendance, sans lien de subordination ; qu'il peut compléter sa formation et qu'il peut se constituer une clientèle personnelle ; que le contrat de collaboration, obligatoirement écrit, précise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110862
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de collaboration libérale liant Me [M] [D], avocat, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier la durée
Source officielleciv1
61372469cd580146774154a2
25 mai 2005
25 mai 2005
Y... qu'il mettait fin à leur collaboration ; qu'ils ont sollicité l'arbitrage du bâtonnier qui s'est reconnu compétent pour statuer sur le litige né du contrat de collaboration pour la période postérieure
Source officiellecr
é engagéec/Christian B
613725e1cd58014677421429
30 janvier 2001
30 janvier 2001
des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Christian B... devant la juridiction correctionnelle du chef d'abus de pouvoirs ; "aux motifs que les ruptures des contrats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403663_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
son titre de séjour, il n'en demeure pas moins que cette décision implicite a produit ses effets jusqu'à la délivrance du titre ; - en l'absence de titre de séjour, il a du mettre un terme à son contrat
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42bf9066fd7c90fc25a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * Le 4 juillet 2016 Mme [E] et la Selarl [D] ont conclu un contrat de collaboration libérale d'avocat à effet du 14 septembre 2016 moyennant une rétrocession d'honoraires mensuelle de 2500
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01180
12 juin 2014
12 juin 2014
"après quatre périodes de formation et d'essai" ; QU'ayant, à plusieurs reprises, stigmatisé ces comportements de Madame X... comme reprochables dans l'exécution d'un contrat de collaboration libérale
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
société de droit français ALTRAD INTERNATIONAL SA qui fabrique et commercialise des bétonnières et échafaudages, a conclu le 1er septembre 2001 avec la société de droit roumain KGK KONSIMPEX SRL un contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
était éligible au bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts à compter du 2 juin 2014, date de la création de son entreprise individuelle ; la conclusion d'un contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux contrats dits « de collaboration » conclus le 6 décembre 2021 et le 29 juillet 2022 avec la société Scarcell Therapeutics, l’Etablissement français du sang (EFS) a été chargé contre rémunération
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100903
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de collaboration, pour proposer d'exécuter néanmoins les obligations qui lui incombaient à raison de la seule cession dont elle revendique précisément l'indépendance par rapport au contrat de collaboration
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ee
29 août 2023
29 août 2023
du contrat de collaboration conclu le 19 janvier 2018 ayant donné lieu au placement de Mme [V] sur le poste de comptable auxiliaire.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983541
9 juin 2008
9 juin 2008
Charles A à exercer dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale à Eauze (32800) ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de M.
Source officiellePage 13 sur 1479