la société LI BEYROUTH pour l'audience du 12 mars 2026 et demandé : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et la convention

généraux par les époux X..., cautions, la cour d'appel a décidé que celui-ci garantissait les dettes de la société débitrice principale envers la société SAFCOM à laquelle elle était liée par une convention

de compte courant consentie le même jour à la SARL CL PROJECTS SYSTEMS dont elle était la gérante, Attendu que madame X... était également la signataire de l'acte de prêt et de la convention de compte

courant de M.

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUILLET 1979) QUE M X..., ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE MODERNE D'HYPERFREQUENCE (LA SOCIETE), LIE A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) PAR UNE CONVENTION

plus brefs délais, de ramener le découvert à la limite convenue de 500 000 francs, le CIC lui a fait connaître, le 27 septembre, qu'en raison de nouveaux incidents de paiement, il dénonçait la convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1996), que par acte sous seing privé du 5 février 1991 la Banque française a conclu avec Mme X..., agissant pour le compte de la société Efer Consult

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

de compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

arrêt : Attendu d'une part que si la destination professionnelle d'un crédit doit résulter d'une stipulation expresse, les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables à la convention

courant ouvert dans ses livres au nom de la société Giverdon immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires Centre jour des bergers (le syndicat), était débiteur, après arrêt du compte, en intérêts

s'agit d'un découvert en compte ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré, qu'au mois de mars 1985, la Société générale a ouvert un compte-courant à la Société d'études polynésiennes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 13 JANVIER 1984), LA SOCIETE SOMEDI, QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD

Il ressort de la convention de compte courant signée le 10 octobre 2008 que Monsieur [X] [O] et Madame [N] [O] née [G] bénéficient d'un découvert autorisé d'un montant de 800.00 euros, porté à la somme

UNE CONVENTION DE " COMPTE COURANT " D'UNE DUREE INDETERMINEE, A VALABLEMENT NOTIFIE A SON CLIENT, LE 10 DECEMBRE 1955, D'AVOIR A " NE PLUS EMETTRE DE NOUVEAUX CHEQUES JUSQU'A NOUVEL ORDRE ", QU'ELLE LUI

la société) à concurrence respectivement de 300 000 et 1 000 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 27 juin 1986 et par acte notarié du 22 mai 1987, la société et la banque ont conclu une convention

un franc à titre provisionnel, la banque a formé une réclamation ; Attendu que, pour décider, en nommant un expert avec mission de calculer le solde du compte courant au 21 juillet 1982, que le taux

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 22 mai 1991), qu'une convention de compte courant a été conclue entre la Société générale d'une part, et les époux X... d'autre part, pour toutes les affaires que