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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007428601
7 juin 2007
A la question des requérants concernant l’absence de convocation à l’audience, M me E.B., juge du tribunal de Mouromsk, leur aurait répondu que, même s’ils avaient été convoqués, ils ne seraient
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1438583-1512119
13 septembre 2005
Se référant à sa jurisprudence constante sur ce point, la Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 6 § 1 du fait de l’absence de communication au requérant, avant l’audience, du
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001582389
1 juillet 1992
L'identification du véhicule révéla qu'il pouvait s'agir de celui du requérant. A la deuxième convocation, le requérant se présenta au Commissariat central.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC004424198
17 juin 2004
Le 11 septembre 1994, le requérant quitta le pays. 2.
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD007808512
14 mai 2020
Au cours de l’instruction qui s’ensuivit, l’ex-femme du requérant, le requérant, l’enfant ainsi que des témoins furent convoqués pour témoigner devant le juge instructeur.
ECLI:CE:ECHR:2014:0904JUD001789709
4 septembre 2014
La Cour relève que les documents produits, qui comprennent, entre autres, des certificats médicaux, une convocation invitant le requérant à se présenter au bureau de recrutement du district d’Atchkhoï-Martan
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700
6 janvier 2004
Par arrêt du 28 février 2001 (n o 1488), la Cour de cassation rejeta le pourvoi, au motif notamment que les dispositions légales relatives à la convocation du requérant et de ses avocats devant la cour
4ème chambre
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
Quant à la convocation du requérant devant le conseil de discipline : 12.
ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110
18 juillet 2019
Quelques jours plus tard (le 30 septembre et les 2 et 5 octobre 2015), le juge d’instruction ordonna à plusieurs commissariats de police de procéder à la convocation des requérantes
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC005156499
13 mars 2001
En l’espèce, la convocation des requérants précisait qu’ils étaient invités à se rendre au commissariat de police de Gand en vue de compléter le dossier de leur demande d’asile.
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001232586
10 mars 1989
Le 22 mars 1984, le requérant fut réincarcéré puisqu'il n'avait pas déféré à une convocation du juge d'instruction, dont l'objet était de l'interroger
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD002166802
23 février 2010
Dans ses attendus, le tribunal nota d'abord que la convocation des requérantes avait été faite par une annonce dans la presse, mais qu'elles ne s'étaient pas présentées aux audiences.
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005592900
5 juillet 2005
le décès du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703
12 octobre 2010
Le requérant, Timur Ayan, né en 1972, réside à Istanbul. 7.
ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD006105900
24 janvier 2006
Les requérants, M.
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000554306
4 juin 2013
Version du requérant.
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002490694
15 mai 1996
Le requérant ne comparut pas à l'audience du 27 avril 1992 au cours de laquelle le conseil de l'Ordre déclara la convocation du 10 avril 1992 nulle pour non respect
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC006113900
18 novembre 2004
Dans les autres moyens soulevés, le requérant, invoquant notamment l'article 6 de la Convention, se plaignit de la durée de la procédure devant la cour d'appel de Rennes, de la non-convocation de certains
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413
15 mars 2016
Le tribunal observa également que la convocation du requérant et des témoins qu’il avait proposés pour être entendus n’avait pas été régulièrement faite.
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004293708
31 octobre 2013
L’audience fixée au 17 février 2003 fut reportée en raison de l’impossibilité de notifier la convocation au requérant ; ensuite, celui-ci ne comparut pas, sans s’excuser, à l’audience