CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 953 résultats pour « convocation du requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007428601

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

A la question des requérants concernant l’absence de convocation à l’audience, M me   E.B., juge du tribunal de Mouromsk, leur aurait répondu que, même s’ils avaient été convoqués, ils ne seraient

Page 13 sur 2548

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1438583-1512119

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

  Se référant à sa jurisprudence constante sur ce point, la Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 6 § 1 du fait de l’absence de communication au requérant, avant l’audience, du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001582389

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

L'identification du véhicule révéla qu'il pouvait s'agir de celui du requérant.         A la deuxième convocation, le requérant se présenta au Commissariat central.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC004424198

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

Le 11 septembre 1994, le requérant quitta le pays. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD007808512

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

    Au cours de l’instruction qui s’ensuivit, l’ex-femme du requérant, le requérant, l’enfant ainsi que des témoins furent convoqués pour témoigner devant le juge instructeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0904JUD001789709

Admin. suprême

4 septembre 2014

4 septembre 2014

La Cour relève que les documents produits, qui comprennent, entre autres, des certificats médicaux, une convocation invitant le requérant à se présenter au bureau de recrutement du district d’Atchkhoï-Martan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Par arrêt du 28 février 2001 (n o 1488), la Cour de cassation rejeta le pourvoi, au motif notamment que les dispositions légales relatives à la convocation du requérant et de ses avocats devant la cour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300242_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Quant à la convocation du requérant devant le conseil de discipline : 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

    Quelques jours plus tard (le 30 septembre et les 2 et 5   octobre 2015), le juge d’instruction ordonna à plusieurs commissariats de police de procéder à la convocation des requérantes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC005156499

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

En l’espèce, la convocation des requérants précisait qu’ils étaient invités à se rendre au commissariat de police de Gand en vue de compléter le dossier de leur demande d’asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001232586

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

          Le 22 mars 1984, le requérant fut réincarcéré puisqu'il n'avait pas déféré à une convocation du juge d'instruction, dont l'objet était de l'interroger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD002166802

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Dans ses attendus, le tribunal nota d'abord que la convocation des requérantes avait été faite par une annonce dans la presse, mais qu'elles ne s'étaient pas présentées aux audiences.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005592900

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

le décès du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    Le requérant, Timur Ayan, né en 1972, réside à Istanbul. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD006105900

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

    Les requérants, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000554306

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Version du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002490694

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

        Le requérant ne comparut pas à l'audience du 27 avril 1992 au cours de laquelle le conseil de l'Ordre déclara la convocation du 10 avril 1992 nulle pour non respect

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC006113900

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Dans les autres moyens soulevés, le requérant, invoquant notamment l'article 6 de la Convention, se plaignit de la durée de la procédure devant la cour d'appel de Rennes, de la non-convocation de certains

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Le tribunal observa également que la convocation du requérant et des témoins qu’il avait proposés pour être entendus n’avait pas été régulièrement faite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004293708

Admin. suprême

31 octobre 2013

31 octobre 2013

    L’audience fixée au 17 février 2003 fut reportée en raison de l’impossibilité de notifier la convocation au requérant   ; ensuite, celui-ci ne comparut pas, sans s’excuser, à l’audience

Source officielle