Z... dont il affirme qu'il ignorait qu'il participait à un convoyage ; que sa demande tendant à ce qu'il soit considéré que les faits qui lui sont reprochés ont été commis en bande organisée apparaît dans

de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire d'Anas X... qui avait été rendue suite à un débat contradictoire pour lequel ni ce dernier ni son avocat n'avait été convoqué

Y... n'avait pas été régulièrement convoqué, en violation de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais

motifs que devant le juge d'instruction Abdallah A... a été assisté de Me Pascal X..., avocat choisi, qui s'est présenté spontanément au cabinet d'instruction alors qu'il n'était pas régulièrement convoqué

"en foyer occupationnel" du 1er juillet 1990 au 30 juin 1999, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article R. 143-8 du Code de la sécurité sociale que la commission régionale doit convoquer

Après avoir été convoqué le 18 juin 2018 à un entretien préalable qui s'est tenu le 29 juin 2018, il a été convoqué le 12 juillet 2018 à l'entretien d'instruction prévu par la convention collective des

[X] [V] a été convoqué par le juge d'instruction le 23 mai 2024 afin qu'il soit procédé, le 5 juin 2024, à son interrogatoire de première comparution pour des faits commis du 10 mars 2020 au 26 janvier

par la défense lorsque le rejet de cette demande est justifié par des motifs manifestement erronés ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure Monsieur [Y] et son avocat ont régulièrement été convoqués

[H] pour une durée de six mois, alors « qu'est nul le débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire pour lequel la personne détenue, faute d'avoir été régulièrement convoquée

de l'instruction ; qu'elle n'a soulevé aucune protestation avant sa lettre du 22 octobre, reçue le 23, alors qu'il était devenu impossible de reporter le débat en respectant le délai légal ; que, convoquée

X..., des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas été convoqué à personne, qu'il était absent lors de la convocation et qu'il n'est rentré qu'après

X..., une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas été convoqué à personne, qu'il était absent lors de la convocation et qu'il n'est rentré qu'après

Henri X..., nu-propriétaires des parcelles louées et dit qu'ils seront à cet effet convoqués par le greffe à l'audience du lundi 13 juin 2016 à 14h00 ; Ordonné la comparution personnelle de l'ensemble

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est qualifié de contradictoire à signifier, alors : 1°/ que le prévenu appelant n'a pas été régulièrement convoqué à sa dernière adresse déclarée ; 2°/ que

X... par un avertissement et que c'est postérieurement que ce dernier a été convoqué à un entretien préalable au licenciement ; Mais attendu que le tribunal d'instance a estimé, dans l'exercice de son

valeur actuelle ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 1991) d'avoir prononcé la nullité de l'expertise, au motif que l'expert n'a pas convoqué

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il n'a jamais été convoqué à un entretien

L'employeur convoque le conseil au moins 48 heures à l'avance et informe le salarié qu'il peut être entendu, s'il le souhaite, par le conseil.