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9 834 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

executoire et copie à : Me MAULEON Copie à : Me MORENO Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TENUE le 02 Avril 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... pour les transporter du moins jusqu'à la décharge où les corps ont été jetés et la perception d'une somme d'argent en échange de leur service sur le lieu de la décharge pour deux d'entre eux et quelques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ebf2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoire à Maître BESSUDO et Maître HIBERT délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS NIHANG a acquis, suivant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303495_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, le bénéficiaire de la prime d'activité est tenu de faire connaître, en application de l'article R. 846-5 du code de la sécurité sociale à l'organisme chargé du service de la prestation pour

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ece8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YL5 N° : 10 Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10992

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Les besoins de ses adeptes en matière de reconnaissance et de prestation d’un service public religieux relatif à leur communauté apparaissent comparables à ceux pour qui les services religieux sont considérés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La cour relève également que l'aide presseur peut être amené à remplacer le presseur ou à l'assister ("remplacer le presseur lors de sa pause ", " si arrêt prolongé survient, demander au presseur si besoin

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614019

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

1970, SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT A S. , UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE MAGASIN COLLECTIF QU'ELLE DESTINAIT A LA LOCATION A DES COMMERCANTS ET POUR LEQUEL ELLE A EFFECTIVEMENT TROUVE DIVERS PRENEURS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ec

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il devra notifier au bailleur cette mise en location-gérance et lui remettre une copie du contrat ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100547

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

, le point de départ du délai de rétractation du consommateur se situe à la date de la réception du bien par ce dernier pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204846_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Elle témoigne d'un dysfonctionnement du service public ; - la mesure demandée présente un caractère d'utilité, en tant qu'elle représente le seul moyen de remédier au dysfonctionnement du service public

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de services est effectué ; / a bis) Pour les livraisons autres que celles qui sont visées au c du 3° du II de l’article 256 ainsi que pour les prestations de services qui donnent lieu à l’établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00639

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

I- Sur l'indemnité de résiliation Aux termes de ce contrat de service, il était notamment prévu : - Une facturation trimestrielle par prélèvement automatique, - Un relevé trimestriel du compteur, - Un

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'article 29 'Répartition des charges' prévoit qu'en ce qui concerne les éventuels services faisant l'objet de prestations individuelles au preneur ou se rattachant au bien, il y contribuera seul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Verre équipements, et l'avis de Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02681_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

soit le groupement, de sa mission de service public d'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02686_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

, de sa mission de service public d'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00083

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

du code du travail, que les dispositions de ce code ne sont applicables qu'aux personnes dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises qui leur sont fournies exclusivement ou presque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200847

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation, et l'avis du service du contrôle médical ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que la caisse

Source officielle

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