Elle soutient que : - le 28 avril 2017 alors qu'elle se trouvait à pied dans la forêt de Fausses Reposes elle a été percutée par jeune cycliste à l'occasion de l'arrivée d'une course de VTT organisée

Jean X..., qui le précédait et avait entrepris de tourner à gauche ; qu'à la suite de cette collision qui a entraîné la mort du cycliste, M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 9 décembre 1988), qu'une cycliste, Mme Y..., est tombée au moment où elle se trouvait à la hauteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Association COMITÉ RÉGIONAL DE CYCLISME DE LA GUADELOUPE [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de : * Me Bizzarri, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ultra Pro, société à responsabilité limitée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

[U] », la cour d'appel qui n'a ainsi pas formellement exclu l'existence d'un choc entre les deux cyclistes, tombés concomitamment au même endroit de la piste cyclable, a violé l'article 1242 alinéa 1 du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Francis X..., demeurant à Douley, Tabanac (33550), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision de la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, M. et Mme C, représentés par la SELARL Thomas Gachie, demandent à la cour : 1°)

Y EST EGALEMENT INTERVENU ; ATTENDU QUE POUR DECLARER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, CHASSAGNE EXONERE PARTIELLEMENT DE SA RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE

Par un arrêt n° 19LY01113 du 4 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la fédération française de cyclisme et les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles contre

, NE METTRAIT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE CARACTERE FAUTIF DU FREINAGE DE RECH, POUR ACHEVER SON DEPASSEMENT NE DEPOUILLAIT PAS LA

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M.

cyclisme radiant M.

Mme AA S est décédée en cours d'instance.