[KP] du chef de complicité de mise en danger de la vie d'autrui, un tel acte n'étant pas en soi utile à la manifestation de la vérité (Crim., 15 février 2011, pourvoi n° 10-87.468, Bull. crim. 2011, n°

; "alors que s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'interrogeaient pas la Cour et le jury sur l'imputabilité du crime de viol aggravé à l'accusé ; qu'ainsi, la déclaration de

exécution de commissions rogatoires délivrées dans une information donnée, les enquêteurs prétendent se trouver en face de faits nouveaux, susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information distincte

qui atteint la victime sur une partie du corps vulnérable ou essentielle à la vie ; que l'arme, un revolver de calibre 357 magnum, est dangereuse ; qu'elle a été utilisée volontairement à courte distance

. 23 janvier 1957, Bull. crim. n° 75)" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui constate que le représentant du ministère public était présent au cours des débats, mentionne que les parties ont toutes eu

sous l'accusation de vols avec arme en bande organisée, tentative de vol avec arme, séquestration de plusieurs personnes comme otages, en bande organisée, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime

au cas d'espèce, est l'élément constitutif des infractions de viols et agressions sexuelles, ne peut être retenu également comme circonstance aggravante ; "alors que, d'une part, en qualifiant de crime

connexes ; "alors, d'une part, qu'en aucun de ses motifs la Chambre d'accusation ne caractérise, pour chacune des victimes, l'élément de violence, contrainte ou surprise, élément constitutif tant du crime

895 000 francs pacifiques d'investissement dans les NZ Shares en Nouvelle Zélande sans s'expliquer sur les ressources actuelles et sur ses charges incompressibles tout en concédant que la crise

spécialement composée, sous l'accusation, notamment, pour les deux premiers, de destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, pour le troisième et le quatrième, de complicité de ce crime

de l'article 40 du code de procédure pénale qui font obligation à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, qui dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime

67660 Betschdorf, en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie servile de leurs produits, les sociétés Adic et Adic promotion ont assigné les sociétés Ukal et Adam Cremers en

sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé en 1997 sous la dénomination "crème

et comme élément constitutif de cette même infraction, la contrainte prévue à l'article 222-23 du Code pénal comme élément constitutif du crime de viol ne saurait être caractérisée par la particulière

tant de l'article 55 du Code pénal, applicable au moment de la commission des faits, que des dispositions actuelles de l'article 480-1 du Code de procédure pénale, les personnes condamnées pour un même crime

temps prévu par l'ancien article 18 du Code pénal ; mais l'article 56 du Code pénal prévoyait que le maximum de la peine criminelle à temps pouvait être portée au double en cas de récidive légale de crime

Saïd K... ayant indiqué, quant à lui, avoir entendu des cris du genre « on va y retourner à plusieurs, on va les défoncer» ; que M.