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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607943749ba5988459c426b4
30 novembre 1977
30 novembre 1977
QUE CLEMENTZ AVAIT DEPASSE PAR LA DROITE UN VEHICULE DONT LE CONDUCTEUR S'ETAIT ARRETE POUR LAISSER PASSER LA VOITURE DE DAME SAINT REMY, LE TRIBUNAL RETIENT QUE CELLE-CI N'AVAIT PU APERCEVOIR LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421c7
21 octobre 1976
21 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE CYCLOMOTORISTE X...
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebeaa
16 mars 1976
16 mars 1976
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES S'ETRE EMPARE DU CYCLOMOTEUR DE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE "L'ABEILLE", PATRICK B..., AGE DE 11 ANS, L'A UTILISE ET EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5e5
12 mars 1970
12 mars 1970
RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A LA VICTIME AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DU CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b8e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., cyclomotoriste qui arrivait en sens inverse, étant contradictoires, les circonstances de l'accident étaient incertaines; que le point d'impact n'avait pu être localisé avec certitude et qu'en l'absence
Source officiellecr
61372602cd580146774223e3
24 novembre 1999
24 novembre 1999
été influencé par sa mère ; que lorsque le 19 janvier 1993 les gendarmes ont été appelés à la SA X... à la suite d un accident de la circulation mettant en cause un camion de cette société et un cyclomotoriste
Source officiellecr
61372693cd58014677426b42
10 octobre 2006
10 octobre 2006
"aux motifs que le prévenu a eu le temps de klaxonner et d'actionner ses freins avant la collision, ce qui induit qu'il a disposé d'un temps de réaction, même court, et qu'il a considéré que le cyclomotoriste
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e404
31 octobre 1973
31 octobre 1973
d'instruction ordonné par les premiers juges, et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que, dans le cas, X... a accédé à la rue Luccarini, où il est entré en collision avec le cyclomotoriste
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c54a
8 août 1990
8 août 1990
juillet 1985 : " en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause le Fonds de garantie automobile saisi d'une demande d'indemnisation de son préjudice corporel par Mme X..., victime d'un jeune cyclomotoriste
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4240c
16 mai 1977
16 mai 1977
CONNAIT PAS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE TELLES CONSTATATIONS QUE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE HEURT S'EST PRODUIT SONT INDETERMINEES ; QU'EN RETENANT NEANMOINS UNE FAUTE A LA CHARGE DU CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a29
23 juin 1982
23 juin 1982
ALORS QUE LA COUR D'APPEL CONSTATERAIT QU'AUCUN ARRETE DU MAIRE N'INTERDISAIT DE DEPASSER ET QUE LA SIGNALISATION APPOSEE N'AVAIT AINSI AUCUNE FORCE OBLIGATOIRE ; QU'EN DECIDANT DES LORS QUE LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ebc
4 janvier 1979
4 janvier 1979
FAUSSE OU INEXACTE SUR LE RISQUE COURU, QUE DU JOUR OU L'ASSUREUR EN A EU CONNAISSANCE ; ATTENDU QUE NAMER A BLESSE, AVEC SA VOITURE AUTOMOBILE, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA ZURICH, UN CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607941069ba5988459c40020
22 juin 1972
22 juin 1972
DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, L'ARRET ENONCE, NOTAMMENT, QUE " S'IL EST VRAI QUE LE FAIT DE LA JEUNE CYCLOMOTORISTE A CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE L'INTERVENTION
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4017c
19 juillet 1972
19 juillet 1972
PARTIE, DE SA RESPONSABILITE LE GARDIEN DE LA CHOSE,-ALORS QUE LE DROIT DE PRIORITE NE DISPENSE PAS SON BENEFICIAIRE DE SE CONFORMER AUX AUTRES PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE,-ET ALORS QUE LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ac
10 octobre 1973
10 octobre 1973
BOUQUET SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, L'ARRET ENONCE " QU'AUCUNE TRACE N'A ETE RELEVEE SUR L'ENSEMBLE AGRICOLE NI SUR LES LIEUX MAIS QU'IL EST CONSTANT QUE LA CHUTE DU CYCLOMOTORISTE
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607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
FRANCHI LES FEUX DE SIGNALISATION SITUES AU DEBOUCHE DE LA RUE PAR LAQUELLE ELLE ARRIVAIT ALORS QU'ILS ETAIENT ENCORE AU VERT, ENONCE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE CETTE CYCLOMOTORISTE VENANT DE LA GAUCHE,
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613720a9cd580146773ed23d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Y... avait immobilisé son véhicule, soit avant le choc soit à l'instant de celui-ci laissant à sa gauche un couloir suffisant pour le cyclomotoriste, énonce que l'extrême étroitesse du chemin interdisant
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6079a8df9ba5988459c4f22d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
mort de la camionnette, a admis par là même être, avant la manoeuvre de dépassement, derrière l'automobiliste ; " que l'accident s'explique dès lors nécessairement par la vitesse supérieure du cyclomotoriste
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61372553cd5801467741cc6c
3 octobre 1991
3 octobre 1991
constitue une faute le fait, pour un conducteur, de ne pas régler sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles ; qu'en l'espèce, le cyclomotoriste
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613724fccd5801467741a052
13 décembre 1988
13 décembre 1988
. ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si A... avait réglé sa vitesse en fonction de l'obstacle constitué par le croisement d'un cyclomotoriste, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés " ; Attendu
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