En l'espèce, Mme [P] [C] verse aux débats les éléments suivants quant aux heures supplémentaires non rémunérées dont elle réclame le paiement : -les bulletins de salaire de juin à novembre 2021 portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SG 2, société anonyme, dont le siège est 12-14. avenue Vio-Whitcomb,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour respect d'une clause de non-concurrence nulle, l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté que cette clause était irrégulière

rémunérées, après avoir pourtant constaté d'une part, que Mmes [K] avaient produit le rapport de l'inspection du travail donnant les heures début et de fin de travail de M.

Cette durée est exprimée en heures de travail non comprises les heures correspondant aux jours de congés légaux ou conventionnels.

Norddine X... des chefs de blessures involontaires, en récidive, conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. A... de Castro Ribeiro, demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / M.

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

[M], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay

Greffier lors des débats : G.

[D] [C] de ses demandes en paiement d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnité conventionnelle de licenciement, - débouté la SELARL [1] de l'intégralité de ses demandes

Toutefois, s’agissant du préjudice, il sera observé que le bailleur n’a pas obtenu en justice que soit prononcée la résiliation du bail, qu’il a au contraire été débouté et condamné non seulement à faire

Suite à la réouverture des débats ils invoquent la prescription.

Greffier lors des débats : Rachel Venanci, Greffier lors du prononcé : A.

Ainsi, au regard de ces éléments et du défaut de la production d'éléments probants et non contradictoires entre eux, M.

Un arrêt du 17 mai 2018, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a dit que M. [Z] [S] prendra en charge l'intégralité des frais relatifs aux cinq enfants. 3.