CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 105 résultats pour « décision ayant omis la composition de la juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beae2fcdc6046d4771f593

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors des débats, Mr [Q] [G] a soutenu que la requête était irrecevable car elle a été présentée au Président du Tribunal de commerce alors que seule la juridiction qui aurait omis de statuer peut compléter

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbfa

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... un solde de préavis et les congés payés correspondants, alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer sur les circonstances du départ de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301179_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une décision du 2 février 2023, la caisse d'allocations familiales a prononcé la remise gracieuse de l'indu de prestations familiales à concurrence de 59,67 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01708_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c73a

Cassation

10 juin 1986

10 juin 1986

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 157, 160, 200 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b18a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivantes : - annuler la mention de confirmation de la décision du bâtonnier qui a été annulée - rectifier le total des sommes versées : 35.407 euros toutes taxes comprises, plus la somme saisie sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94219

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203205_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, la situation de difficulté financière invoquée par l'intéressée a été prise en compte par une des deux décisions attaquées accordant une remise partielle de dette de 25% sur un montant de

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203206_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, la situation de difficulté financière invoquée par l'intéressée a été prise en compte par une des deux décisions attaquées accordant une remise partielle de dette de 25% sur un montant de

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a8c

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad593

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 463 du code de procédure civile prévoit que 'la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65449d81c71a6a83181c8f00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 463 du code de procédure civile permet à une juridiction ayant omis de statuer sur un chef de demande, sur simple requête de l'une des parties ou sur requête commune,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60350e6d8a12753b1049feca

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Madame Marine CARION, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200058

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La MATMUT a interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113fe58bc223e2e3f09bb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il souligne que la décision a condamné la société [14] à payer la somme de 1 000 euros au Fiva au titre des frais irrépétibles, mais ne comporte aucune décision quant à sa demande et que le dispositif

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddf9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

il expose que la juridiction a omis de faire application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail alors que les conditions légales pour cette application étaient réunies.

Source officielle

Page 13 sur 556

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.