Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. / () Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures

D'une part, contrairement à ce que prétend la société Minialuxe, le décompte horaire invoqué par M.

, le dernier contrat de travail écrit en date du 2 avril 2005, reconduit tacitement et, partant, régissant la période de janvier 2006 à juin 2009, stipule expressément que « les horaires de travail à titre

implicite née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Brest sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter

implicite née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter

implicite née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter

- ne pas avoir respecté les horaires de travail contractuellement convenus en ne le faisant jamais travailler de nuit, - avoir régulièrement réglé tardivement ses salaires.

A   titre de justificatif, il fournit une quittance d'honoraires, un décompte horaires et un décompte des dépenses. 28.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 29.

Ce dernier montant correspondrait aux honoraires de son représentant pour onze heures de travail à raison de 100   EUR l’heure. Elle fournit un décompte horaire détaillé. 26.

A titre de justificatifs, ils fournissent un décompte horaire accompagné du barème des honoraires du barreau de Diyarbakır. 32.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 33.

Il demande 2   366 EUR pour les honoraires d’avocat. A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire.

Il sollicite en outre 15   000 TRY (soit environ 7   500 EUR) pour les honoraires. A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire et un reçu postal. 29.

son visage, qu'à la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019, qu'à son retour un autre incident avec son supérieur hiérarchique concernant un décompte

son visage, qu'à la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019, qu'à son retour un autre incident avec son supérieur hiérarchique concernant un décompte

K... avait conclu avec la Selarl Cabinet [...] une convention d'honoraires prévoyant un coût de revient horaire de 250 euros HT outre TVA à 20 % , « outre un honoraire de résultat qui sera fixé de gré

Y... qui produit un décompte mensuel du nombre d'heures supplémentaires aux taux de 25% et de 50% de septembre 2005 à septembre 2008, corroboré par des décomptes hebdomadaires détaillés jour par jour des

[X] sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre utilement, notamment au vu des décomptes d'horaires hebdomadaires. En réplique aux prétentions de M.

Elle enjoignait à la société, sans délai, de mettre en place un décompte horaire réel de la durée de travail pour chaque apprentie.

Sur ce point, je vous rappelle que vous ne pouvez décider unilatéralement de vos horaires de travail et vous devez vous conformer aux horaires qui vous sont fixés par votre employeur.

mais à 10 % en application de la convention collective ; Attendu que Mme [Q] a donné des éléments très précis pour établir les heures supplémentaires accomplies en se fondant sur les fiches de décompte