provisoire de l'intéressé a été reporté de 3 mois et 12 jours, à compter du 21 décembre 2015, date d'échéance de la détention, jusqu'au 2 avril 2016 ; qu'en conséquence, le titre de détention n'était

provisoire de l'intéressé a été reporté de trois mois et douze jours, à compter du 21 décembre 2015, date d'échéance de la détention, jusqu'au 2 avril 2016 ; qu'en conséquence, le titre de détention n'était

provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît

provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Par ordonnance en date du 7 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

correctionnel ; que cette détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés de la détention le 7 février 2017 pour une nouvelle durée de quatre mois et ce à compter du 14 février

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur

A la suite de son interpellation et de la perquisition de son domicile dans lequel ont notamment été retrouvés des produits stupéfiants, [Y] [B], mineur âgé de plus de 16 ans, a été mis en examen par le

en date du 29 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de placement en détention

ne pouvait se prévaloir de l'article 716-4 du Code de procédure pénale pour la durée de ladite détention ; l'imputation ne devant être précomptée que le 27 octobre 1989 ; "alors que, d'une part,

prolongeant sa détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

X... des objets découverts chez lui, non constitutive de délit de vol, ne saurait pas plus être regardée comme une violation de l'article 19 du règlement intérieur de l'entreprise stipulant qu'"il est

provisoire de l'intéressé a été reporté de trois mois et douze jours, à compter du 21 décembre 2015, date d'échéance de la détention, jusqu'au 2 avril 2016 ; qu'en conséquence, le titre de détention n'était

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 octobre 2001, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention

a placé en détention le 20 avril 2001, après débat contradictoire, le mis en examen, lequel était toujours assisté de Me X..., avocat choisi ; qu'Abdallah A... a interjeté appel de cette ordonnance

Ils ajoutent qu'il se déduit, en l'espèce, du fait que le président de la juridiction n'a pas désigné de magistrat du tribunal pour suppléer le juge des libertés et de la détention et est intervenu lui-même

secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention