Il a formé pourvoi par déclaration au greffe le 13 juillet 2020. 6. Il s'ensuit que le pourvoi, formé dans les délais légaux est recevable.

Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [H] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

La SASU Melaba a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance par déclaration au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 avril 2025.

sommes ; qu'appel du jugement du 10 août 2007 a été relevé par les prévenus, par lettre recommandée, respectivement les 11 décembre 2009, 18 décembre 2009 et 11 décembre 2009 puis, de nouveau, par déclaration

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - N° du dossier 2024.157 INTIMEE **************** Par déclaration

Par déclaration au greffe du 18 octobre à 13h47, M. [S] a interjeté appel de cette ordonnance, en demandant son infirmation et sa mise en liberté.

Par déclaration au greffe du 4 mars 2025, Mme [T] a fait opposition à l’ordonnance du 24 décembre 2024. A l'audience du 3 février 2026, M.

Par déclaration au greffe en date du 22 mai 2026 à 15h17, le conseil de [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance en faisant valoir un défaut de diligences utiles et suffisantes de la part du préfet

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 17 octobre à 17h40, afin de solliciter l'infirmation de l'ordonnance

Par déclaration au greffe enregistrée le 4 mai 2023, le syndicat HTR-CFDT (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de l'élection de M.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 26 juin 2025, M.

Par déclaration au greffe, reçue le 25 avril 2026 à 11h38, Monsieur [D] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 742-4 du

Par déclaration au greffe le 19 mai 2026 à 11 heures 31, [S] [O] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

[G] [S] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 10 novembre 2025 à 12h09 en faisant valoir que la demande de la préfecture ne pouvait pas prospérer, les autorités préfectorales

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12 heures 25, [Z] [E] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe le même jour à 16h08, M.