Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

Christian et Laurent A... ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires formées de ces chefs alors, selon le moyen : 1°/ qu'à compter de l'adoption

[E] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du chef de vol avec ruse et en réunion, les cinq premiers étant, de surcroît, poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à

une modification unilatérale et substantielle ; qu'en statuant par des tels motifs, tirés du seul changement d'identité du co-contractant, impropres à eux seuls à caractériser le caractère substantiel

à être réintégrée dans l'entreprise, ce que l'employeur a refusé par lettres des 18 et 24 octobre 1985 ; que, privée d'emploi, la salariée a demandé des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[E], qui avait prévenu les médias, a demandé à Mme [U] de ne plus accepter de nouveaux clients et lui-même s'est placé devant l'ouverture pour en empêcher l'accès ; que Mme [U] a prévenu, par téléphone

A voir les photos communiquées, on se demande mêmes comment on a pu bétonner les poutres avec des étriers quasi à touche-touche.

pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes

les propos échangés n'ont laissé à ces témoins aucun doute sur l'identité de l'interlocuteur invisible, en l'espèce Vincent D..., qui a d'ailleurs reconnu avoir proféré les menaces visées au premier chef

La société Nomad fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en toute hypothèse, lorsque l'intimé ne demande pas expressément, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation des chefs de dispositif

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

que la lettre de licenciement ne mentionne qu'un singulier", alors que l'employeur peut énoncer d'autres griefs que ceux mentionnés dans la lettre de licenciement dès lors que le salarié ne lui a pas demandé

de file constituant ses partenaires de premier rang et en renvoyant les autres au second rang en n'étant plus ses partenaires directs, mais des sous-traitants des chefs de file », quand il n'était fait

, et après des entretiens avec sa direction, le retrait de ses fonctions d'assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence lui a été notifié le 12 octobre 2000 ; que la salariée

Attendu, selon le jugement attaqué, que par accord du 3 juillet 2003, les sociétés du groupe Umanis et l'ensemble des organisations syndicales représentatives ont convenu que les sociétés du groupe constituaient

, que « son nouvel emploi de "Contrôleur principal" » constituait un emploi équivalent, quand il lui était demandé de dire que son nouvel emploi de chef contrôleur n'était pas équivalent, la cour d'appel