B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

Lefebvre est fondé à demander l'annulation de l'article 3 de la délibération n° 14 en date du 17 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Sec a désigné les membres du collège des représentants

H... , Y... et X... coupables d'entrave à la libre désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'entraves à la constitution et à la libre

PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DES ARRETES DES 15 ET 26 JANVIER 1973, PAR LESQUELS LE PREFET DE LA REGION PARISIENNE A FIXE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE PARIS ET DESIGNE

de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime), en vue de la désignation

jugement du 21 novembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales organisées le 11 juin 1995 en vue de la désignation

: Attendu que la société Laboratoire Procter et Gamble fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Vanves, 12 juillet 1993) d'avoir ordonné la modification des résultats de la désignation

31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Valence, 28 février 1989) que la désignation-élection

X..., salarié de la société CS Systèmes d'informations, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 21 avril 2005) d'avoir annulé sa candidature à la désignation des membres de la délégation

Z... et Messieurs X... et Y... en tant que membres du CHSCT, la loi n'a fixé aucune exigence en matière de désignation des membres du CHSCT ; que l'article L. 4313-1 du Code du travail prévoit seulement

Patrick X..., candidat, dans le département de Vaucluse, aux élections auxquelles il a été procédé le 15 mars 1998 pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

Daniel X..., candidat, dans le département des Bouches-du-Rhône, aux élections organisées le 15 mars 1998, pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres

d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation

Michel X..., candidat tête de liste lors des élections qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Loire-Atlantique pour la désignation des membres du conseil régional des Pays de la

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), en vue de la désignation

C..., B... et X..., annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Quiévrechain (Nord) en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) rejette la protestation