La société [23] ainsi que les époux [L] ont contesté cette décision.  

la société MOBILIER DE FRANCE ; Mais, considérant que suivant accord de règlement des dettes des sociétés FCL Design (206.091,80 euros), Lorgeval (280.810,58 euros) et New Concept (142.589,45 euros

de s'opposer aux prétentions susceptibles de leur faire grief, que dans la mesure où, en l'espèce, l'admission de cette exception serait de nature à aggraver son obligation comme sa contribution à la dette

La Société Générale a ainsi accordé à la société C.M.T.I. des concours financiers inadaptés et ruineux qui ont aggravé la situation de la caution.

Monique demeurant 27 BIS BLD DIDEROT 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée par Maître OTHMANI, Toque E95, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE GENERALE prise

Lavazza a répondu à Maître [X] que, si sa cliente était subrogée dans les droits de la banque, c'était parce qu'elle avait payé les dettes des sociétés en redressement judiciaire du fait de son engagement

limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social était situé au [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 491 009, Immatriculée au RCS de PARIS

Monsieur P... qui était président du conseil d'administration de la société CINQ MC pourrait sans difficulté justifier de l'existence d'une autre dette de la société CINQ MC à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE

que la communauté, avant leur changement de régime matrimonial, a pu investir dans leurs différentes opération financières ; que Madame Monique X... soutient avoir du renflouer par son salaire les dettes

En l’espèce, il résulte des statuts de la SAS STS modifiées le 16 septembre 2019 que MM [W] et [O] détiennent chacun 150 actions sociales correspondant à la totalité du capital social.

[M] était affectée à la sûreté et à la garantie de la dette de tiers, les sociétés MJGO Famille et Saprophyt, au titre des redressements fiscaux dont elles ont fait l'objet et dont les quatre enfants de

Sur le montant de la dette La société Seqens demande la confirmation du jugement sous réserve de l'actualisation de la dette locative et produit en ce sens un décompte établi en octobre 2022 d'où il

l'exécution de ses prestations pendant cette période n ‘est pas contestée ; elle n'a reçu aucun paiement avant la perception le 22 octobre 2009 d'une somme de 4.500 6 à titre de règlement partiel de la dette

Jean-Paul X... multiplie les procédures pour tenter d'échapper au recouvrement forcée de sa dette, la société FORTIS BANQUE ne rapporte pas la preuve d'un préjudice financier particulier généré par cette

Madame [H] n'ayant pas réglé sa dette, la société LIXXBAIL a déposé une requête en injonction de payer le 16/01/2015 auprès du Président du Tribunal de commerce de Narbonne.

Conformément aux conditions énoncées dans le présent Contrat, lors du Closing, l'Acquéreur devra prendre en charge (i) les Dettes transférées et (ii) les Dettes des Sociétés transférées, en deviendra responsable

[B] a fait une proposition de règlement et de reconnaissance de dette.

inscrite au crédit de son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué à cette société pour le paiement de dettes de plusieurs fournisseurs à hauteur