La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

à lui payer ladite somme à titre provisionnel.

sur la valeur ajoutée d’un montant de 14 034 euros dont elle s’estime titulaire, et d’enjoindre à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes à titre principal, de lui rembourser

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

(pièce n° 5- 7) : application d'un taux d'abattement de 60 % sur 1.704, 03 euros = 681, 63 euros à la charge de la locataire, - travaux de couverture-zinguerie suivant devis K...

du préjudice lié à l'achèvement des travaux Rejette la condamnation de la société Fermetures et menuiseries du Sud au titre du préjudice locatif.

Cette ferme est louée en sa totalité à Madeleine Z... c'est à dire à un tiers, et il y a lieu en conséquence de retenir un abattement pour location, la valeur d'un bien loué étant différente de celle d'un

et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur

et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur

et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur

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QUITTE LEUR PAYS DANS UN BUT TOURISTIQUE OU PROFESSIONNEL ET NON A CEUX QUI VOYAGENT EN VUE DU TRANSFERT, CE QUI EST LE CAS DU PREVENU QUI RECONNAIT QU'IL TRANSFERAIT LES BILLETS POUR LE COMPTE D'UN TIERS

Serge X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Denise Z... épouse D..., 4°/ de Mme Marie-Claude D..., épouse B..., 5°/ de M.

commercial mais a demandé le déplafonnement du loyer pour variation des facteurs locaux de commercialité et la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 60 000€ correspondant à la valeur

d'un trop perçu et des travaux de reprise des malfaçons ainsi que la somme de 10.050 € au titre des pénalités de retard.