calomnieuse et vol de documents étant toutefois précisé que cette plainte ne visait nommément personne ; qu'aussi, contrairement à ce que soutient Mme [Y], rien ne permet d'établir que cette

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du différend

[V] avait dénoncé ces faits au Bâtonnier de l'Ordre des avocat, qu'il ajoutait que M.

les faits de violence et de dénonciation calomnieuse commis par sa femme à Singapour et à Londres.

calomnieuse déposée par M.

calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue.

Elle conteste formellement les accusations de harcèlement moral qu'elle estime calomnieuses et diffamatoires.

    Les poursuites pénales pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de M.   Sotirov 30.

[F] [G] [D] tendant au paiement d'une indemnité pour abus de procédure et dénonciation calomnieuse de 10 000 euros pour chacun, - leur accorder une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700

calomnieuse : 5.000,00 €

[Q] et [L], avocats de la veuve du magistrat [G] [C], retrouvé mort au cours de l'année 1995 à Djibouti, pour dénoncer le comportement professionnel de Mme [D] et de M.

calomnieuses à leur préjudice, et à titre infiniment subsidiaire, que ces dénonciations étaient téméraires, - juger que le lien de causalité entre les fautes imputables au GAN et aux sociétés MAAF et

[L]...), qu'il a déposé plainte à l'encontre de Mme [WL] le 6 juin 2018 pour dénonciation calomnieuse, qu'il produit pour sa part, des attestations de collègues féminines qui démontrent qu'il était

calomnieuse tel que prévu à l'article 226-10 du code pénal et qui ont entraîné le licenciement de la salariée ; - dire et juger que le licenciement de Mme [W] est sans cause réelle et sérieuse et en

C...s'est plaint le 6 mars 2009 auprès du bâtonnier de ce que alors qu'il avait mandaté Me X...en septembre 2006 pour défendre les intérêts de son fils dans une affaire de dénonciation calomnieuse classée

La mauvaise foi est d'autant moins établie qu'en l'état elle n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse suite à la plainte déposée le 5 novembre 2010 par Thierry Z....

[W] a adressé aux salariés de RTE et à ses dirigeants des messages malveillants traduisant un caractère irrespectueux, vindicatif et suspicieux, voire calomnieux, de tels messages constituant un trouble

le 29 novembre 2010 à effet du 31 mai 2011 par la société A... ; que cette dénonciation a fait l'objet d'un courrier d'information individuel adressé ce même 29 novembre 2010 à M.