Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : /D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre :/ D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

société Les Acacias et son gérant en acceptant, d'une part, un important débit en compte et en donnant, d'autre part, mainlevée d'hypothèque sur des lots vendus, sans recevoir la totalité du prix de vente

retenu comme établi le seul préjudice moral; Attendu, d'autre part, que, dès lors qu'il appartenait à la société Fevam de démontrer l'existence du préjudice matériel qu'elle estimait égal à la différence

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livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

1151 du Code civil, et sans mettre à la charge de la société Mazinter un préjudice non lié à son fait, retenir que, s'agissant de ces onze colis, le dommage causé par la société Mazinter excédait la différence

en retenant une approche exclusivement quantitative et chiffrée ; - la cession des terrains dans le cadre d'une opération de sédentarisation des gens du voyage qui se trouvent dans une situation différente

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

Les éditeurs des périodiques ainsi diffusés acquittent la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de vente total au public" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que

géomètre expert, et sollicitaient la confirmation de la décision rendue le 22 avril 1999, par laquelle le tribunal de grande instance de Basse-Terre a homologué le rapport d'expertise ; qu'ainsi, la différence

[E] souhaitant acquérir les deux autres lots, constitués par un local d'habitation et par un parking, au prix de 96 000 euros correspondant à la différence entre le prix de vente des trois lots et celui

incorporent les produits qu'ils ont ainsi achetés dans les produits qu'ils vendent ou les prestations qu'ils fournissent, doivent être prises en compte pour la détermination du chiffre d'affaires, à la différence