[U] [G], [Y] [N] et l'Agence pour la promotion du choletais des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Le 29 juillet 2013, une enquête pénale pour diffamation et injures envers deux députées du Parlement russe fut ouverte contre X.

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Josselyne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 juillet 2013, qui, pour diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Yves X... et la société Y..., civilement responsable, pour diffamation

ROGER, DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES CITATIONS NULLES ET LES ACTIONS PUBLIQUE ET CIVILE ETEINTES PAR LA PRESCRIPTION ; SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE

évaluation a vraisemblablement été modifiée et constitue potentiellement un faux ; -les arguments fondant son éviction sont injustifiés ; -il va déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, diffamation

[Z] [A], [J] [H] et [W] [M] ont formé des pourvois contre le jugement du tribunal de police de Thionville, en date du 22 octobre 2020, qui, pour diffamation et injures non publiques, les a condamnés, chacun

contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z..., la société Télévision Française TF1 et Christophe Y..., des chefs de diffamation

raciales, diffamation et agression ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

et des pièces de la procédure que, saisi sur citation directe du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes à la suite d'une plainte du ministre de l'intérieur pour diffamation

R 26-II DU CODE PENAL QUI PUNIT L'INJURE ET LA DIFFAMATION NON PUBLIQUES ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LES FORMALITES DE LA CITATION DIRECTE EN MATIERE D'INFRACTIONS DE PRESSE CONTINUENT A S'APPLIQUER

DES CHEFS D'UNE PART D'INJURE PUBLIQUE ET COMPLICITE, D'AUTRE PART DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ; "AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LE MINISTERE PUBLIC

Q... dit I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui, pour diffamation et injure publiques, injure publique envers une personne à raison de son origine

Y...et Z... à lui payer la somme de 2 millions F CFP à titre de dommages-intérêts, par application de l'article 1382 du code civil, en raison d'injures et diffamations contenues dans l'article de presse

Que faire face à la police", le ministre de l'Intérieur, estimant que certains des propos tenus et les dessins de la couverture étaient constitutifs de diffamation et d'injure publiques envers la police

preuve de circonstances particulières suffisantes pour faire admettre sa bonne foi ; "que le tribunal devait, en conséquence, constater que les imputations poursuivies contenaient les éléments d'une diffamation

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation