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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre du 23 octobre 2020, il a été licencié pour 'insuffisance professionnelle dans le cadre de [ses] fonctions de directeur administratif et financier et ['] difficultés relationnelles récurrentes

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2202240_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

ne ressort ni de la déclaration d'accident établie le 5 décembre 2019, ni des autres pièces du dossier qu'en abordant le motif du " rendez-vous ressources humaines " sollicité par Mme B ou leurs difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

employait depuis près de deux ans ; que cette lettre était ainsi rédigée : « Depuis plusieurs mois, nous avons pu constater un comportement négatif de votre part, se traduisant notamment par des difficultés

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

cause, il ressort des pièces du dossier qu'un entretien a été organisé le 2 juin 2020 afin, notamment, d'informer l'intéressé des motifs ayant conduit à son licenciement, tenant en particulier à des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01571

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

ultérieurement les mêmes manquements pour justifier le licenciement de l'intéressé ; qu'ayant retenu que l'évaluation de l'intéressé en date du 20 janvier 2003 témoignait de l'antériorité de ses difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00364

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

son état de santé, ainsi que les certificats médicaux l'établissent ; que toutefois, concernant en premier lieu les faits imputés à Mme B... et Mme C..., contrairement à ce qu'affirme Mme Y..., les difficultés

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef40

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

largement antérieurs au 16 novembre 1996, la cour d'appel, qui a dénaturé ces écritures et éléments par omission, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'incompatibilité de caractères ou les difficultés

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

une motivation suffisante de la lettre de licenciement, n'étant pas, au demeurant, matériellement vérifiables ; qu'en effet, en ne précisant pas dans la lettre de rupture en quoi consistaient les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415852_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

observations de Me Wa Nsanga-Allégret, représentant l'Office national des forêts, qui rappelle que toutes les personnes auditionnées ont été celles citées par l'intéressée, que celle-ci avait des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bc

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Ils doivent donc être en mesure de dépasser les difficultés relationnelles auxquelles ils sont confrontés et que le juge du premier degré a pu relever.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894149

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259657

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

qu'une décision de licenciement peut être légalement prise dans l'intérêt du service quand le comportement de l'agent est de nature à nuire au bon fonctionnement du service, en raison notamment de difficultés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846495

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

nommer notaire à Piegut-Pluviers et d'autre part au versement d'une indemnité de 40 000 F par mois depuis le 1er janvier 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404513

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

été licencié le 23 septembre 1993 pour non-respect des dispositions du règlement intérieur et de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, difficultés

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496267.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

anxio-dépressif dont elle est atteinte est sans lien avec l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient l'existence, d'une part, des difficultés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402577_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D’autre part, si le requérant invoque des difficultés relationnelles avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

comportement irrespectueux à l'égard de Madame Y..., responsable du service « Gestion locative », lors de l'entretien du 8 octobre 2010, mise en cause de collègues de travail (gérants d'immeubles) et difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003457_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que le conseil de discipline a siégé en son absence médicalement justifiée ; - elle est entachée d'abus de pouvoir dès lors qu'elle résulte de la dégradation de ses conditions de travail et des difficultés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200704_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

justifiée par les préconisations de la médecine du travail recommandant une affectation hors de la base de Mouans-Sartoux et par une dégradation de la manière de servir de l'intéressé ainsi que des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

circonstance, d'une part, que Mme A ne s'est pas conformée à ses instructions réitérées dans le cadre d'exécution d'une mission et ainsi manqué de loyauté et, d'autre part, que l'agent témoigne de difficultés

Source officielle