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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

précises et impératives, voire impérieuses, de la directrice d'exploitation de la société Plein vent voyages, de la directrice générale déléguée de la société, du "managing director" de la société, du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01080

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

missions, définit le Directeur administratif et financier comme « un personnage plus politique impliqué dans les jeux du pouvoir opposant actionnaires et management.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00920_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la société. 9.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413714

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X..., engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y... en qualité de directrice

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188964

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

commises à son insu, constituaient une erreur comptable délibérée commise par le directeur administratif et financier au nom de la société et que celle-ci ne pouvait par suite en demander la rectification

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843635

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

X..., la décision du 22 juin 1987 par laquelle le directeur administratif du personnel de la commune a prononcé le licenciement de cet agent ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa51f

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Y... a été désigné comme gérant salarié par l'assemblée générale de la société Décor 2000 le 1er septembre 1986 et que, par contrat du même jour, il a été embauché en qualité de directeur administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01509

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Y..., directeur administratif et financier ; qu'il en résultait qu'elle n'était pas placée directement sous la responsabilité du président directeur général de l'entreprise et n'exerçait donc pas un travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

Monsieur Claude X... a été engagé à compter du 28 août 1988 par l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA en qualité de directeur administratif adjoint et responsable d'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01217

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... en qualité de président directeur général ;- qu'il a appris que ce directeur administratif avait pris des participations dans une autre société dénommée « Groupement Périmètre » sans l'en informer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01304

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X... a été engagé le 1er mars 2005 en qualité de directeur administratif et financier par la société FFM (la société) ayant pour objet d'assurer la direction administrative et financière des sociétés d'aviation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01234

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

A..., engagé le 18 avril 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la société Mapotel a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2003 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00450

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de directeur administratif et financier et non de directrice générale déléguée ; que cependant, les pièces du dossier sont contradictoires sur ce point, dans la mesure où dans les courriers de la demanderesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00921_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM Industries sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 11

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01590

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X..., engagé le 16 juin 1983 par la société SPGO et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 11 mai 2004 ; que soutenant qu'un

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fab

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adresée le 8 avril 1997 au secrétariat de la cour d'appel de Nîmes, un avocat, agissant en vertu d'un mandat délivré par le directeur

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f55

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., directeur administratif de l'UNC, qui lui payait son salaire ; qu'elle a été licenciée par l'UNC le 8 février 1988 pour cause économique et a signé une convention de conversion ; qu'elle a enfin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[V] était hiérarchiquement rattaché au directeur administratif et financier de la société XL habitat, la société Groupe ternois entreprises restait bien dirigée par un des dirigeants personnes physiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2303604_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., directeur administratif et financier, demande au tribunal d’ordonner le remboursement de crédits d’impôt recherche au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53012

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois en qualité de directeur administratif et financier ; qu'il a cessé son travail le 3 novembre 1995, date à laquelle les parties ont conclu une

Source officielle

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