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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847
3 mai 2016
précises et impératives, voire impérieuses, de la directrice d'exploitation de la société Plein vent voyages, de la directrice générale déléguée de la société, du "managing director" de la société, du
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01080
19 mai 2009
missions, définit le Directeur administratif et financier comme « un personnage plus politique impliqué dans les jeux du pouvoir opposant actionnaires et management.
Juge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la société. 9.
61372432cd58014677413714
6 avril 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X..., engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y... en qualité de directrice
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188964
9 mars 2016
commises à son insu, constituaient une erreur comptable délibérée commise par le directeur administratif et financier au nom de la société et que celle-ci ne pouvait par suite en demander la rectification
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007843635
27 février 1995
X..., la décision du 22 juin 1987 par laquelle le directeur administratif du personnel de la commune a prononcé le licenciement de cet agent ; 2° rejette la demande présentée par M.
6137221ccd580146773fa51f
8 février 1994
Y... a été désigné comme gérant salarié par l'assemblée générale de la société Décor 2000 le 1er septembre 1986 et que, par contrat du même jour, il a été embauché en qualité de directeur administratif
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01509
6 juillet 2010
Y..., directeur administratif et financier ; qu'il en résultait qu'elle n'était pas placée directement sous la responsabilité du président directeur général de l'entreprise et n'exerçait donc pas un travail
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
Monsieur Claude X... a été engagé à compter du 28 août 1988 par l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA en qualité de directeur administratif adjoint et responsable d'établissement.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01217
18 juin 2014
X... en qualité de président directeur général ;- qu'il a appris que ce directeur administratif avait pris des participations dans une autre société dénommée « Groupement Périmètre » sans l'en informer
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01304
15 septembre 2015
X... a été engagé le 1er mars 2005 en qualité de directeur administratif et financier par la société FFM (la société) ayant pour objet d'assurer la direction administrative et financière des sociétés d'aviation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01234
23 juin 2010
A..., engagé le 18 avril 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la société Mapotel a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2003 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00450
13 mars 2013
de directeur administratif et financier et non de directrice générale déléguée ; que cependant, les pièces du dossier sont contradictoires sur ce point, dans la mesure où dans les courriers de la demanderesse
ORCA_23DA00921_20240925
Ces manquements augmentaient dans une proportion importante la trésorerie de la SAS LTDM Industries sans procurer un avantage financier à la directrice administrative et financière de la SAS LTDM. 11
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01590
7 juillet 2009
X..., engagé le 16 juin 1983 par la société SPGO et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 11 mai 2004 ; que soutenant qu'un
61372360cd58014677408fab
5 octobre 1999
muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adresée le 8 avril 1997 au secrétariat de la cour d'appel de Nîmes, un avocat, agissant en vertu d'un mandat délivré par le directeur
61372194cd580146773f4f55
12 mars 1992
X..., directeur administratif de l'UNC, qui lui payait son salaire ; qu'elle a été licenciée par l'UNC le 8 février 1988 pour cause économique et a signé une convention de conversion ; qu'elle a enfin
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427
12 mai 2026
[V] était hiérarchiquement rattaché au directeur administratif et financier de la société XL habitat, la société Groupe ternois entreprises restait bien dirigée par un des dirigeants personnes physiques
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2303604_20260127
27 janvier 2026
A..., directeur administratif et financier, demande au tribunal d’ordonner le remboursement de crédits d’impôt recherche au titre des années 2019 et 2020.
6079b1ab9ba5988459c53012
29 mai 2001
X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois en qualité de directeur administratif et financier ; qu'il a cessé son travail le 3 novembre 1995, date à laquelle les parties ont conclu une
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