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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c8fb

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département, domiciliés tous deux ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle

Page 13 sur 1704

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CC

soc

6079b0c49ba5988459c50262

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SCHMITZER QUI AVAIT RECU DE L'ASSEDIC DU BAS-RHIN DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU 9 MARS 1973 AU 8 MARS 1974 AVAIT ETE, A PARTIR DU 1ER JUIN 1973, DIRECTEUR GENERAL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106892_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une " décision " du 9 mars 2021, la directrice générale adjointe de la caisse d'allocations familiales du Rhône a interdit à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5250b

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X..., directeur général adjoint de la première société, est devenu également, le 12 janvier 1990, au sein de la seconde, et selon un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, directeur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039444

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (U.N.E.D.I.C.) a rejeté sa demande du 7 décembre 1999 tendant au retrait de la circulaire du 1er octobre 1999 du directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a6121d97f2f687d9137a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Régulièrement appelante de cette décision, l'UMGP demande à la Cour de : - la dire recevable et bien fondée en son appel ; - juger que Mme [F] [Y], en sa qualité de directrice générale adjointe, était

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bed3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... était salariée de la société Edelman qui est une agence de communication, depuis le 1er janvier 1989 et exerçait des fonctions de directeur

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666531

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

B..., directeur territorial, a occupé, à compter du 31 octobre 2010, les fonctions de directeur général adjoint des services du conseil général de la Haute-Savoie, en charge de l'éducation, de la culture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10756

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de directeur général adjoint puis engagé une réflexion pour répondre aux problématiques correspondantes ; qu'en retenant également, pour dire que l'ADAPEI a manqué à son obligation de résultat à l'égard

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au dernier état de ses fonctions, elle occupait le poste de directrice générale adjointe et directrice des ressources humaines.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162053

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Harris Interactive mené en février 2016 et dont une partie avait été publiée dans le journal « Le Montreuillois » n° 10 ; 2) les bulletins de paye, pour les mois de décembre 2015 et de mars 2016, du directeur

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré, le 6 novembre 2024, le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302574_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du directeur général adjoint de l'OFII du 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un arrêté du 24 août 2023, la maire de Cayenne a prononcé le détachement de Mme A sur ce même emploi fonctionnel de directrice générale adjointe ressources et moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un arrêté du 24 août 2023, la maire de Cayenne a prononcé le détachement de Mme A sur ce même emploi fonctionnel de directrice générale adjointe ressources et moyens.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703667

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

légal et capitalisation des intérêts au 1er novembre 1999, et d'autre part, à enjoindre, sous astreinte de 7 623 euros par jour de retard, à la commune, de le réintégrer sur l'emploi fonctionnel de directeur

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21e7

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Claude Moreaud, directeur général adjoint de la société anonyme Girki (la société Girki) a signé au nom de la société, avec l'institut de retraite interprofessionnelle des cadres supérieurs d'entreprises

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7da

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

TECHNIQUE PAR LA SOCIETE STOKVIS DEPUIS 1956, EN A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LE 8 DECEMBRE 1958 ; QUE CE MANDAT AYANT PRIS FIN LE 30 AVRIL 1975, IL EST RESTE COMME DIRECTEUR D'USINE AU SERVICE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305084_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120973_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté son recours

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