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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7983
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S] [K] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99628dee2c23d20f897d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [F] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67857475aaacbea0fe683c15
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [G] , directeur par intérim du [5], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e55dd7001754d61ed22
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [M] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e55dd7001754d61ed32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [D] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e56dd7001754d61ed37
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] [W] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e56dd7001754d61ed42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Z] [H] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f96bd80ea89248182a92b2
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [S] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201516_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C directeur par intérim de la caisse d'allocations familiales de l'Isère. Par conséquent, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 7 mai 2021 doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Dracénie l'a révoqué de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300014_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un courrier du 16 juin 2022, l'intéressée a été interrogée par le centre hospitalier sur ses intentions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dommages subis par Mme B ; - il n'a pas commis de faute distincte de celle commise par le CHOR et ayant concouru au dommage, dès lors que c'est le directeur par intérim du centre hospitalier qui a demandé
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001627_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par la décision attaquée du 28 novembre 2019, la directrice par intérim de l'IME a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, l'administrateur général des finances publiques, directeur par interim de la direction du contrôle fiscal sud-est outre-mer, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505036_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que les intéressés avaient préalablement sollicité l'asile auprès des autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505625_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D F, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme H E, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme C G, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201127_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier de Basse-Terre, représenté par sa directrice par intérim Mme A, fait valoir que toutes les factures en litige ont été réglées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403650_20240226
26 février 2024
26 février 2024
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officiellePage 13 sur 1823