M [I] [Z] ne s'étant jamais vu reprocher aucun manquement à cet égard, il s'en déduit qu'il a régulièrement rempli son obligation d'assurer de façon effective et personnelle de la direction de l'espace

minoritaires dans le groupe qui recrute essentiellement des chauffeurs livreurs : les seules postes disponibles de ce type à savoir assistant de gestion des ressources informatiques, comptable, assistante de direction

Il a été affecté depuis le 15 novembre 2021 à la direction exploitation routière au territoire routier ardennais nord Ardennes en qualité de coordonnateur entretien routier.

Avant d'être le 4 avril 2005 affectée au centre de coordination opérationnel de la Direction de l'Exploitation Aérienne afin de suivre le cursus de formation prévu pour devenir agent de régulation.

Ce texte doit s'interpréter comme faisant peser sur le propriétaire des terres ainsi mises à disposition une obligation de partager les dépenses dans les mêmes proportions que les produits, la direction

C..., rédacteur à la direction de l’exploitation et de la maintenance du service routier à la région Réunion, a formulé par l’intermédiaire de son conseil une demande d’indemnisation du préjudice qu’il

F... soulignait qu'il avait été précédemment chargé de la direction de trois départements – logistique, exploitation et sécurité – répartis en cinq services regroupant environ cent-soixante-dix salariées

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

justifier qu'elle avait fait bénéficier le salarié de nombreuses formations dont six l'année suivant son arrivée dans l'entreprise ainsi que d'un accompagnement assuré par plusieurs collaborateurs de la direction

Thierry B... seul a, au nom du Gaec, sollicité de la direction de l'agriculture une autorisation d'exploiter, demande qu'il a retirée par lettre du 27 mars 2006.

ignoré qu'il s'agissait de traites fictives (arrêt p. 31, alinéas 7 à 9) ; "alors que la cour d'appel a dénaturé les termes de la lettre du 28 avril 1983 (scellé 17), en réalité adressée par la direction

Le 9 juillet 1997, des terrains et immeubles sis à Antalya, appartenant à ANSEP (société anonyme d’import-export) dont le requérant est le représentant légal, furent expropriés par la Direction générale

A, agent de maîtrise titulaire, exerce les fonctions d'opérateur-pupitreur au sein de la direction de l'entretien et de l'exploitation des routes de la région Réunion.

l'a fait, sans répondre aux conclusions de la société démontrant que l'aptitude physique du salarié ne lui permettait que d'occuper un emploi assis mais que les emplois de ce type dans la société (direction

[R], plus spécialement chargé de la direction d'exploitation de SICAL ... » ; vu le courrier de la société Sical du 17 juillet 1998 qui stipule « M.

Durant cette période Madame [U]-[L] a, de fait, dirigé l'exploitation du fonds de commerce.

produits, que la société La Folie Brouchy, qui mettait personnellement en valeur les parcelles données à bail à ferme par les consorts X..., assumait la charge financière et les risques de cette exploitation