MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et

REJET du pourvoi formé par : - l'Association professionnelle des magistrats, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1992, qui a déclaré irrecevable

que le taux professionnel soit réduit à zéro.

source d'une altération de nos rapports avec les chefs d'entreprise et les salariés, créant une image mercantile de la médecine du travail" ; que cette mise en cause de l'association tendant à la discréditer

l'entreprise ; que les relations s'étant détériorées à partir du mois de septembre 2003, le salarié a été licencié le 16 février 2004 pour faute grave caractérisée par de nombreuses insuffisances professionnelles

le fait pour un salarié de dénigrer publiquement son employeur est constitutif d'une faute grave ; que la cour d'appel qui a estimé que le fait pour la salariée d'avoir dans un article de presse discrédité

B. 13 au sein de l'ASSOCIATION PROFESSION SPORT 13 fut un désastre car les autres intervenants institutionnels – en particulier le Comité départemental olympique (C. D. O.

le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme T..., ès qualités, tendant à la réparation du préjudice moral subi par la société Isa France pour discrédit

requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du jury plénier du brevet professionnel

Le Tribunal rappelle qu'une provision peut être accordée en cas d'obligation non sérieusement contestable, ce qui est le cas en l'espèce et que cette provision est à valoir sur les dommages et intérêts

au terme de chacune de leurs conversations téléphoniques ; - détournement des moyens de l'agence à des fins personnelles : ainsi le téléphone portable qui lui a été attribué pour son activité professionnelle

B... de ses demandes au motif que les propos dénoncés ne constituaient pas un acte d'intimidation sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la publication de propos de nature à discréditer l'avocat

Gêne fonctionnelle douloureuse dorsolombaire discrète avec signes objectifs'.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

) quitte la société Peugeot Gemy Vannes », que le représentant syndical CGT avait protesté auprès du directeur de site Serge Z... de ce qu'il avait déclaré que les deux candidats aux élections professionnelles

liberté d'expression de l'intéressé tenu à une obligation de discrétion par ses fonctions et présentent, pour certains (écoutes téléphoniques notamment) un caractère diffamatoire, de nature à discréditer

Adir Assistance (l'employeur) en qualité de directrice opérationnelle, a fait l'objet d'un arrêt de travail du 6 avril au 2 novembre 2009 pour un syndrome dépressif réactionnel à un harcèlement professionnel

Ces propos sont mensongers et contribuent, là aussi, à discréditer votre hiérarchie. Nous ajoutons que le personnel s'est déjà plaint à plusieurs reprises de votre comportement agressif.