2 / Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux Cussigny, 21700 Corgoloin, 3 / la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Staf

[F] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Star Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

se fondant sur la circonstance, inopérante, selon laquelle le FLATH n'avait pas adhéré à la Charte de partenariat mise en place par le FAFIH pour justifier le refus de financement des formations dispensées

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

septembre 1990 et renouvelé le 14 mai 1991 à l'insu de sa hiérarchie, Eric Y... a perçu de la commune de Marquette-Lez-Lille, d'octobre 1990 à mai 1991, 63 228 francs pour avoir, selon ses dires, dispensé

travail, la pathologie présentée par un étudiant, consécutive à une vaccination obligatoire pour son inscription en faculté dentaire, un tel accident n'étant pas survenu "au cours d'enseignements dispensés

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, un stage

On 5 August 2016 the penal authorities medical board concluded that the applicant had chronic kidney disease at the fourth stage, chronic renal insufficiency and a number of other slowly developing chronic

On 26 October 2012 the applicant was examined by an infection diseases specialist who diagnosed him with HIV at the fourth clinical stage (44 CD cells).

of his disease.

X... un poste d'assistant en formation, a fait admettre celui-ci à un stage de formation de cadre qui, organisé du 11 décembre 1979 au 5 mai 1980, par le Centre d'Etudes Supérieures Industrielles (CESI

There had to be more compelling humanitarian considerations at stake (see D.   v. the United Kingdom , no.

motifs que, "il résulte de la procédure et des débats qu'en 1992, le Conseil supérieur du notariat a donné à chaque président de chambre départementale de notaires la possibilité de voir mis à sa disposition

    Application no. 26072/11 The applicant, serving a prison sentence for drug and fire-arms offences, suffers from viral hepatitis C, this disease being in its early stage, characterised by

ladite loi ; "et aux motifs expressément adoptés que l'enquête démontrait que la constitution de l'Eurl X... puis sa transformation en la SARL Bâtir Espace, étaient effectuées en violation des dispositions

During A.P.’s stay in this institution he had several outbursts of violence towards other residents and staff. On those occasions he was temporarily placed in a psychiatric hospital. 6.

Sensory and cognitive abilities may stay largely intact, and the patients may maintain their intellectual functions and consciousness throughout the progression of the disease. 4.

[F] a fait des installations dans le cadre de son stage et Formation, elle a été accompagnée à chaque fois par [T] ou un autre SA: - STAR et STA Compact Max de Armentières avec [T] - Compact Max de

The applicant suffers from HIV (IV clinical stage), tuberculosis, hepatitis C, and other diseases. Since 14 February 2013 the applicant is in the medical facility of the SIZO.

  16, he was diagnosed for the first time with asymptomatic HIV (stage A1).   Stay in prison no. 16 from 16 July to 27 December 2018.