Y..., père du mineur, et la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), assureur de la responsabilité civile de ce dernier, en paiement d'une somme de 10 080 francs, en réparation de son préjudice ; que la

La société Filaos soutient, dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue, que son contrat d'assurance responsabilité civile souscrit en 2005 couvre le sinistre, sans restriction.

la responsabilité civile de la société Bluewood et non sur la garantie décennale, ne peut être mobilisée » ; et aux motifs adoptés que « la société Bluewood justifie d'un contrat d'assurance souscrit

Juger que l'action dirigée contre la compagnie d'assurances en application du contrat d'assurance n'a pas la même fin que l'action en responsabilité contre le prêteur pour non-délivrance d'une information

Cyr M..., demeurant et domicilié aux Issambres (Var), entreprise d'électricité, 8°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est ... (1er

était en possession de toutes les données médicales concernant le défunt Lucien Y... au jour de la souscription de son contrat d'assurance décès, - de constater en conséquence que l'oubli involontaire

[F] [Y] et la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard dirigée contre la SA Enedis prescrite Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile médicale par son rapporteur (Rapport No 464 Page 26), le deuxième alinéa de l' article L 251- 2 du code des assurances « rend applicable aux contrats d' assurance actuellement en vigueur la garantie

d'assurance pour le risque de change, contrat qui n'est au demeurant pas proposé par CNP Assurances et alors que les consorts [G] n'établissent pas qu'ils n'auraient pas contracté différemment.

[P] [H] était titulaire de 8 contrats d'assurances de la compagnie AGF Vie, actuellement ALLIANZ VIE, qui ont été l'objet de rachat à l'initiative de l'assuré entre septembre 2003 et mai 2005; de juin

contrat d'assurance vie adossé au contrat de prêt in fine, à titre de dommages et intérêts complémentaires.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur »; * Starr, en sa qualité de subrogé, entend donc exercer les droits et actions de

du contrat d'assurance responsabilité civile leur était opposable.

Elle soutient que le contrat responsabilité civile entreprise ne couvre pas les risques visés par l'assurance obligatoire des travaux de bâtiment ni les dommages subis par les travaux et ouvrages exécutés

[V] [P] des sommes reçues au titre des contrats d'assurance vie Cardif contractés par M.

[Y] [H] la somme de 40.342 euros au titre du sinistre afférent à l'investissement de 2009, en application du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle numéro 112.788.909 souscrit par

X... a souscrit, en novembre 1991, auprès de la société Crédit immobilier de l'Oise un prêt immobilier, adhérant à cette occasion, au contrat d'assurance de groupe contracté par cette banque auprès de

DE SON ASSURE Y..., DE NATIONALITE BELGE, POUR L'ACCIDENT QU'IL AVAIT CAUSE EN FRANCE, ECARTE LE MOYEN INVOQUANT LA DECHEANCE EN RAISON DE L'IVRESSE DU CONDUCTEUR, AU MOTIF QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE

d'obtenir : . principalement, le maintien des prestations de la CNP aux motifs que l'article 14.3 du contrat d'assurance souscrit est abusif, . subsidiairement, la condamnation de la CEMP à indemniser

[L], père de l'enfant, a déclaré le sinistre à la compagnie d'assurance Banque Populaire auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurance.