Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 août 1994), que la société GRC Emin (société GRC), aujourd'hui en redressement judiciaire et représentée par

qui lui a été alloué et condamner Mme [T] à lui verser une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice par lui subi ; A titre subsidiaire, - Condamner Mme

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent

C – Sur le désordre affectant le dallage intérieur L’expert judiciaire fait état d’importantes fissures évolutives affectant le dallage intérieur du bâtiment, qui rendraient à terme le local impropre

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiumarella, de la SCP L.

gros oeuvre, ceux-ci se déroulant nécessairement dans l'immeuble objet du contrat, y compris lorsqu'ils affectent les gros murs formant l'enceinte du bâtiment.

L'expert judiciaire a indiqué que les demandeurs avaient fait réaliser un devis de réparation par la société GRM mais qu'il «n'avait pas ce devis».

°) annule le jugement du 14 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise "La Dunoise" soit déclarée responsable des malfaçons affectant

Y..., assurée par la société Axa corporate solutions, venant aux droits de la société Uni Europe, a été chargée des travaux de gros oeuvre et de ravalement ainsi que, par convention du 20 août 1990, des

L'expert a relevé l'existence de vingt désordres, dont aucun n'était apparent à la réception et dont six affectent le gros-oeuvre et compromettent la solidité de l'immeuble : * N1 : dégradation des

D, maître d'œuvre, et à l'entreprise Rolland, chargée du gros-œuvre.

En conséquence, la société MSVF sera déclarée responsable à hauteur de 50 % des dommages affectant la maison.

retient que la clause d'exclusion 2.3.5 qui vise le remboursement à la STAB des travaux et prestations effectués ne signifie pas, contrairement à ce que soutient QBE qu'elle n'a pas à garantir les dommages

que le dommage ne peut résulter en aucune façon des travaux réalisés.

dommage affectant l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage ou l'un de ses éléments d'équipement le rend impropre à sa destination ; dans ce cas, le critère d'impropriété A destination doit être apprécié

judiciaire de Madame [E] portant sur des dommages affectant les parties communes. - JUGER irrecevable pour défaut de qualité à agir la demande de communication sous astreinte de Madame [E] portant sur

mer a été confiée à l'atelier d'architecte Polynome ; - le lot n°2 a été attribué à la société VATP SAS, mandataire et membre du groupement conjoint composé des sociétés VATP SAS, titulaire des lots gros

des époux X... quant à la survenance, postérieure à l'acquisition, de graves désordres affectant le bien et donc ignorés des acquéreurs lors de la signature de l'acte de vente.

La SA Chaumette-Dupleix, assurée en responsabilité civile et décennale auprès de la SMABTP, s'est vu confier le lot 'maçonnerie - démolition - gros oeuvre'. M.

La société BFM est intervenue pour l’exécution des travaux de gros œuvre, selon facture du 15 janvier 2016. Les travaux ont été réceptionnés, selon procès-verbal du 25 février 2016.