Selon ces textes, au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il

dont Thomas Z... a été la victime" ; "alors que le prévenu qui n'a pas causé directement le dommage mais a seulement " crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation " de celui-ci

à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

dont il a été victime et en conséquence, d'infirmer le jugement en ce qu'il a retenu un préjudice à ce titre que Jacques Y..., conducteur de travaux dans le bâtiment au moment de l'accident, dont les

Le décès est consécutif à la chute est à la fois voiture du fémur survenu le 19 juillet 2011 ».

à l'accident dont s'agit" ; "alors, d'une part, que lorsque l'infirmité ou la maladie d'un agent d'une commune est imputable à un tiers, la collectivité locale dispose de plein droit contre ce tiers

Victime d'un accident du travail le 13 septembre 2017, la salariée a été déclarée inapte à son poste le 16 décembre 2019.

X... a été licencié en période de suspension consécutive à un accident du travail sans qu'aucune faute grave ne soit alléguée à son encontre ; qu'en refusant néanmoins de constater la nullité de ce licenciement

; "aux motifs que Pierre Y..., âgé de 57 ans au moment de l'accident, a subi une incapacité totale de travail de 100 % du 12 août 1996 au 16 janvier 1997, puis une incapacité temporaire de travail

Y..., a été victime, le 12 mars 1992, d'un accident du travail; qu'il a été licencié le 15 avril 1992, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail consécutif à son accident, au motif que l'employeur était

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.

Y... auprès de la compagnie Azur garantissait les dommages corporels ou matériels consécutifs à un accident imputable à l'immeuble, aux matériels, objets mobiliers, ou approvisionnements nécessaires à

Y..., employé en qualité de chauffeur vendeur depuis le 18 septembre 1987, a été victime d'un accident du travail, le 24 février 1992 ; qu'il a été en arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 1992 puis du

consécutive à une maladie ou à un accident autre que d'origine professionnelle" du régime de prévoyance du personnel d'Aéroports de Paris, le salarié, en cas d'inaptitude totale au travail ouvrant droit

à l'accident de la circulation dont elle a été victime , alors « que la réparation du dommage doit être intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties et la victime ne peut être tenue à aucune

à un accident du travail en date du 2 novembre 1998, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-2 du code du travail ; 2

à l'accident initial, que M.

la CARCD ; "aux motifs adoptés du jugement que, Jean-Christophe X..., la société Photonium dont il est le gérant et dans l'intérêt de laquelle il effectuait le déplacement à l'occasion duquel l'accident

[C] a été victime d'un accident, dont la société Carrefour, reconnue coupable de blessures involontaires, a été déclarée tenue à réparation intégrale ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

B..., chauffeur poids-lourds absent en suite d'un accident du travail. 2.