COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DU CHATEAU DE PIANICCIA, dont le siège social est à Tallone

[J] et le jugement avant-dire droit rendu par la juridiction de Paris le 25 mars 2022, Me [E] a adressé à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, agissant en son nom propre ainsi qu'au nom de son fils C B, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B E, agissant en son nom propre, ainsi qu'au nom de son fils A C D, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2306082, enregistrée le 18 septembre 2023, par laquelle société Free mobile demande l'annulation de la décision contestée.

le 2 octobre 1996 et licenciée pour faute grave le 12 octobre 1996, alors qu'elle exerçait les fonctions de vendeuse qualifiée ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir acquis pour son compte un talon

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que ni ces deux derniers rapports d'expertise, ni aucune autre pièce du dossier ne permettent d'établir l'existence à ce titre d'une faute

février 2011, entre les parties, par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 ci-après de la

Les pièces médicales qu'elle produit ne sont pas non plus de nature à informer la caisse sur la description de son poste de travail.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                          , 2°/ à la caisse du régime social des indépendants Poitou-Charentes (RSI), dont le siège est [...]                             , défendeurs

Il sera donc fait droit à la demande de communication de ces pièces. S'agissant des avis d'imposition de M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 215 Assuré : Jean-Pierre X...

[R] effectue des travaux de pieçage et de tranchage de viande presque exclusivement avec sa main droite et qu’aucune de ces tâches ne peut entraîner la lésion déclarée.

Sur le caractère contradictoire de la procédure Les parties ont pu faire valoir leurs moyens et pièces à l'audience sans que l'une d'elles ne demande le report de celle-ci.

Bruno X... l'ensemble des comptes annuels de gestion ainsi que les pièces comptables des dépenses (compte et rapport de gestion, factures, relevés bancaires, moyens de paiement, chéquiers, talons de chéquiers

[K] effectue des travaux de pieçage et de tranchage de viande presque exclusivement avec sa main droite et qu’aucune de ces tâches ne peut entraîner la lésion déclarée.

Il apparaît donc que ces pièces doivent être distinguées de l'entier dossier.

suivants du Code du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits