Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

de la Seine-Saint-Denis par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé de douze mois l’interdiction de retour de douze mois du préfet de l’Eure, en date du 18 juin 2024, la portant à une durée

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français de deux années, portant la durée

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par lequel le préfet de police a prolongé de douze mois l'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet, portant ainsi la durée

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

la décision du 21 mars 2026 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé d’une année l’interdiction de retour sur le territoire, prononcée à son encontre le 8 décembre 2025, la portant à une durée

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

facturations des semestres échus avant le 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, sont soumises à la prescription de deux ans à compter de cette date sans que la durée

an, 2 mois et 1 jour depuis sa mise en accusation, sans qu'une date d'audience devant la cour d'assises ne lui soit même communiquée ; qu'en rejetant sa demande de mise en liberté au motif que « la durée

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. 8.