Ayant appris qu'un modèle qu'elle considère comme reproduisant servilement les caractéristiques du sac VENETIA était proposé à la vente dans le magasin parisien de la société GALERIES LAFAYETTE, la société

La responsabilité de l'exploitant d'un magasin dont l'entrée est libre ne peut être engagée, à l'égard de la victime d'une chute survenue dans ce magasin et dont une chose inerte serait à l'origine, que

leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir ; que les délégués peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 8 septembre 1993, la Société Immobilière de la [Adresse 6], en qualité de propriétaire, et la Société du Magasin de [Localité 3], en sa qualité de preneur principal

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 15 septembre 1998, la Ste MEDIS a consenti à la Ste ARCA pour une durée de sept ans reconductible, un contrat de franchise pour lui permettre d'exploiter son magasin

cellule, dans un important ensemble immobilier à usage commercial, dans l'un des bâtiments occupé en très large part par un hypermarché « Auchan », dans le mail central de la galerie marchande de ce magasin

magasin complicité de Strasbourg.

Or ces contrats concernent des salariés n'exerçant pas en tant que magasinier mais pour la plupart en tant qu'opérateur de production, ce qui ne contredit pas le fait que l'intimé était seul magasinier

une augmentation de l'activité du magasin.

de son magasin à l'endroit même de sa chute - la société intimée doit s'assurer que les revêtements des sols de son magasin permettent aux personnes handicapées de se déplacer sans risque, ce qui n'est

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1991 par laquelle le maire de Paris a retiré l'autorisation d'étalage dont il bénéficiait, d'autre part, a décidé qu'elle devra libérer l'emplacement

Me Chalavon, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Prêt à croquer de libérer l'emplacement

Que pour tous les bâtiments, les murs de façade sont qualifiés de parties communes (articles 2 et 4) - le magasin et l’entrepôt, lot 697, appartiennent à la SCI CRISTAL RENTE et sont exploités par un magasin

Par l'arrêté du 11 janvier 2021 précité, la maire de Paris a fixé à 10 000 euros par an et par emplacement le montant de la redevance due pour les emplacements réservés pour les transports de fonds.

requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 14 novembre 2000 autorisant la SARL Alpine de Jardinage à étendre, par transfert, un magasin

des grands magasins ainsi que l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi ; Mais attendu d'abord qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la salariée ait invoqué

sans que celles-ci soient identifiables ; * des photographies, non datées, reproduisant, d'une part, une nuisette dont la qualité ne permet pas d'apprécier si les dentelles sont reproduites au même emplacement

et dans les autres magasins sous enseigne D... (i.e. [...]