€ au titre de leurs engagements de cautions, sans réponse de celles-ci.

de la dette, et par là même, l'engagement de la caution ; que la cour d'appel a donc violé les articles 1134 et suivants, 2015 et suivants et 2037 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait

La disproportion doit être appréciée au regard de l'endettement global de la caution au moment de son engagement, comprenant les cautionnements antérieurement consentis quant aux soldes des montants ainsi

X... à l'époque de la souscription de son engagement étaient de 1 943 euros par mois et que son engagement consiste en un cautionnement et non un prêt ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner, pour

, qui ne se réfère à aucune annexe ou page jointe, apparaît complet et que la société Omne Re ne justifie ni de la réalité de ses allégations sur les engagements du débiteur cautionné à son égard, ni de

; que les engagements de caution de M.

X... au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que le défaut d'information postérieur à l'engagement de la caution ne peut constituer un vice du consentement, fût-ce de dol, dont l'existence doit

au contraire en l'espèce que le caractère disproportionné des engagements des cautions devait s'apprécier en fonction du nombre de cautions qui se sont engagées et des autres garanties réelles ou personnelles

son engagement qui est celui du contrat cautionné, - l'engagement de la caution n'est pas disproportionné, - elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde à son égard dans la souscription des contrats

[F] [D] d'avoir à exécuter son engagement de caution solidaire.

X... en paiement des sommes dues en vertu de ses engagements ; que celui-ci a opposé la nullité du dernier engagement de caution ; Attendu que pour décider que le cautionnement souscrit, le 13 novembre

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa conviction sur des éléments de preuve obtenus par des procédés anormaux ; qu'en s'appuyant, pour écarter toute disproportion de l'engagement

contre laquelle la banque doit mettre en garde la caution non avertie s'apprécie au regard des seuls biens et revenus effectivement engagés par cette caution ; qu'en appréciant la disproportion du cautionnement

de caution à M.

n'aurait été que de 56 039,35 euros pour la banque, alors que sa déclaration de créance était de 137 138,83 euros et qu'une somme de 81 099,49 euros serait restée due, soit un montant supérieur à l'engagement

En statuant ainsi, alors qu'elle devait déduire les intérêts contractuels atteints par la déchéance, non du montant de 90 000 euros fixé comme limite à l'engagement de la caution, mais de celui

la cause de l'engagement de la caution ; qu'en l'espèce, l'engagement de caution de M.